Responsabilité du gerant minoritaire face à une future lj

Sujet vu 996 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 17:42
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


leeloorouen76, Seine-Maritime, Posté le 20/05/2009 à 17:42
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
je suis en situation délicate et avant de faire n'importe quoi je voudrais un avis éclairé.
Je suis gérante et actionnaire minoritaire (12.82%, 1er actionnaire 51.28%, 2eme actionnaire 32.89%)pour une société dans l'immobilier.
Le 1er actionnaire est caution personnel sur le decouvert bancaire et le loyer. C'est lui qui en toute circonstance prend les decision pour tout mais c'est mon nom qui apparait (je suis gérante car je dispoqe d'un diplome permentant l'exercice de cette activité professionnelle).Les moyens de paiement (CB et chequier) ne sont pas en ma possession. Je n'utilise pas ces moyens de paiements (je connais meme pas le code de la CB) c'est l'actionnaire 1 qui l'utilise pour son compte personnel et celui de la société.
Suite a la crise nous devons nous resigner à envisager une liquidation judiciaire.Notre passif est essentiellement URSSAF et autres organismes sociaux et etatiques.
1ere question :
Quels riques j'encours? Peut me saisir sur mes biens personnels?
2eme question :
Est il judicieux que je vende mes parts et garder la gerance et 2 sem apres enclencher la LJ? ne serait ce pas mal vu par le juge?

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Solaris, Finistère, Posté le 24/05/2009 à 23:07
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le risque est que soit reconnue une faute de gestion: les conséquences sont l'interdiction de gérer et une condamnation personnelle aux dettes sociales.
Pourquoi laisser les instruments de paiement à un associé alors que c'est le rôle du gérant?


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