Resiliation de contrat pour climatisation

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 20:25
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


mesme, Hérault, Posté le 20/01/2009 à 20:25
2 message(s), Inscription le 20/01/2009
j'ai un restaurant saisonnier, ou j'ai un contrat pour une climatisation sur 48 mois, je paye 118.40€ par mois, mais je vends le restaurant ou se trouve le materiel que dois je faire, puis je resilier, ou dois je garder le materiel, en sachant que si je veux le faire deplacer dans un autre restaurant, ils veulent me faire payer 800€, de montage et demontage, quels sont mes droits et que faire, dans le contrat rien indique que je sois obligé de payer pour deplacer le materiel, le mieux serait de resilier pour motif: la vente du fond
merci de me repondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 22:54
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et pourquoi ne pas inclure dans la vente le matos de climatisation et son contrat d'entretien annuel, moyennant finances correspondantes, bien entendu.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]