En cas de reprise de société qui aurait des dettes au rsi

Sujet vu 2706 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 12:10
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Damnini, Gard, Posté le 18/02/2013 à 12:10
1 message(s), Inscription le 18/02/2013
Bonjour
En cas de reprise d'une société qui aurait des dettes au rsi
Vers qui va ce retourner le rsi l'ancien ou le nouveau gérant?
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 18/02/2013 à 12:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Lors d'une reprise de SARL, il est classique d'insérer dans l'acte de rachat une clause de garantie de passif.

L'évaluation du prix de rachat tient compte des dettes certaines existant au moment de la transaction. Et la société reste devoir au RSI les cotisations non encore payées. Ce qui suppose qu'il s'agissait d'une gérance majoritaire.

Cordialement.

pincho, Haute-Garonne, Posté le 27/02/2015 à 00:12
4 message(s), Inscription le 26/02/2015
je ne veux pas mettre en doute vos paroles,mais les cotisations rsi sont personelles,a votre nom,pas du tout au nom de l entreprise
d ailleurs possedant deux societes,en cas de dette rsi et si je vendais quelles societes devrait payer ces dernieres?

cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]