Reprise d'un fond de commerce bailleur opposé

Sujet vu 1452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 10:09
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


baibbout, Essonne, Posté le 22/09/2009 à 10:09
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
Nous avons signé pour un rachat d'un fond de commerce d'une pizzeria et le propriétaire s'y oppose il n'était pas au courant , il menace de casser le bail mais est-il en droit puisqu 'il ne veut pas reprendre le commerce et il dis aussi qu'il veut reprendre la moitié du local a t-il le droit aidez nous svp

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fabienne034, Hérault, Posté le 22/09/2009 à 10:42
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

La première chose à faire quand on achète un fonds de commerce est de regarder le bail, il faut suivre les conditions du bail pour le transmettre.

C'est effectivement une cause de résolution du bail que de ne pas suivre la procédure

Il faut absolument faire la procédure pour lui imposer la cession. Il sera ainsi obligé de racheter le fonds de commerce s'il s'y oppose

Pour tout savoir sur la cession de fonds de commerce:

http://www.fbls.net/modelevente.htm


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