Règement des créances à l'amiable après une jugement

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 19:14
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


victoria13, Posté le 08/01/2008 à 19:14
3 message(s), Inscription le 08/01/2008
Ma petite entreprise n'a pas tenue de coup, j'ai du arreter mon activité,j'ai signé un contrat crédit-bail pour un véhicule utilitaire pendant cette activité,je n'ai pas pu payer les remboursements, la cessation de paiements a été finalisée par un procès et un jugement qui me condamme à régler pendant deux ans 1200 euros par mois. Le véhicule a bien entendu été rendu le 1er aout vendu au mois de décembre 07, je suis hébergée chez ma mère qui est propriétaire dans le cadre d'une succession au dernier des vivants, je suis donc héritière en trois quart pleine proprété, le créancier peut-il saisir ce bien pour rembourser sa créance, bien que celle-ci soit bien inférieure à la valeur de mon bien?, que dois-je faire? déposer le bilan, faire appel de cette décision,tenter de négocier auprès de mon créancier, je suis perdue.... combien coute un appel , combien coute un dépot de bilan? mon avocat me conseille le depot de bilan, mais j'ai trop peur de perdre la maison, le créancier peut-il mettre dehors ma mère qui est agée de 82 ans et en mauvaise santé, mille merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]