Réduction de capital mise à jour des statuts

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 21:39
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


hoggy, Posté le 04/06/2008 à 21:39
5 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonsoir,

Après une réduction de capital non motivée par des pertes, (rachat d'une partie des parts à l'un des associés)

Dans les statuts modifiés, l'article "Apport" comment est il rédigé


Merci

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