Réduction de capital - abus de majorité ?

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/09 à 12:14
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


mkr93, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/01/2009 à 12:14
1 message(s), Inscription le 17/01/2009
Bonjour,

Un projet de réduction de capital à zéro motivée par des pertes suivie d’ une augmentation de capital,
peut-il être considére comme un abus de majorité ?

Cordialement.

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