Recouvrement créance caution bancaire ex.mari artisan

Sujet vu 1144 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 16:23
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


sevigne8_old, Posté le 29/08/2007 à 16:23
2 message(s), Inscription le 13/06/2007
Bonjour,

Une banque ayant été rachetée peut elle réclamer à ces anciens créanciers des dettes par le biais d'un cabinet de Recouvrement externe, alors que ceux-ci étaient déjà en cours de remboursement avec le service Recouvrement interne de l'ancienne société bancaire et que la nouvelle banque ne retrouve plus trace du plan établi par la BDF ainsi que des versements déjà éffectués.

QUELS RECOURS PUIS JE AVOIR ?

Dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutions.

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maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 10:57
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

la banque ne peut vous réclamer que les sommes impayées

vous n'etes pas responsable des carences de la banques

si vous pouvez prouver les versements, ne payez rien

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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