Probleme lors d'achat d'un fond de commerce

Sujet vu 2186 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 20:44
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


goodman20, Ain, Posté le 06/10/2010 à 20:44
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,
J'ai acheté un fond de commerce chez un notaire, le notaire a commencé par la procedure d'inscription de la vente chez les impots puis il a payé les creanciers inscript dans le registre de commerce , et impot ( je pense qu'il a fait une faute en payant ) puis il a fait la publicité de la vente , c'est la que commence le problème.
Beaucoup de créanciers ont fait une oppostion ne sont pas inscrit dans le modèl G se sont présentés le resultat que la somme qui demandent et supérior à la la sommme initial de la vente

Que faire dans ce cas?
- revenir en arrière (impossible le notaire n'as plus la somme total car il ya deja payé les creanciers Nanti et les impots et cnss ).

Moi et le notaire nous somme à la mercie du vendeur, car si il verse pas la difference aux creanciers moi j'aurais jamais mon registre de commmerce ( car il faut je pense radier celui du vendeur pour mettre le mien non?) et la vente restera bloqué à jamais

que faire dans ce cas? existe t-il une solution? je peux avoir mon registre de commerce meme si le prix de la vente n'est pas suffisant pour désintéresser les créanciers?

merci

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