Passage d'une sarl en eurl ou auto entreprise

Sujet vu 3094 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 19:28
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Pierrot84, Vaucluse, Posté le 12/11/2012 à 19:28
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,
actuellement en SARL je vais me retrouver seul en fin d'année.
Le travail étant en baisse, mon associé à trouvé un autre emploi.
Nous sommes actuellement associés égalitaires.
Nous avons l'un et l'autre une dette RSI de 15000 € que nous remboursons tout les moi (l’erreur venant du RSI ils ont consenti un échéancier).

Ma question et la suivante.
J'aimerai continuer sachant que le travail a baissé mais que seul, cela reste viable.

Est ce que j'ai le droit de passer en auto entreprise (en changeant le code NAF) passer d'installation d'eau et de gaz à chauffage et climatisation (je crois que le code n'est pas le même)

Si je passe en EURL est ce que mes cotisations RSI de 2013 seront basées sur l'année 2011 ou seront elles au minima comme si l'entreprise venait de commencer ?

Je sais que la dette RSI ne sera pas effacée. Je voudrais juste savoir ce que je peux faire en étant seul sans être submergé de charge étant donné la situation calme que traverse actuellement l'entreprise.

J'espère avoir été clair et vous souhaite une bonne soirée à toutes et tous.

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edith1034, Hérault, Posté le 13/11/2012 à 08:02
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la sarl transformée en Eurl continue sur les mêmes bases et charges

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

pour tout savoir sur l'Eurl

http://www.fbls.net/EURLINFO.htm

Si vous avez une activité de service, le plus simple serait de fermer la SARL en négociant toutes les dettes pour éviter une liquidation judiciaire puis de rouvrir comme une nouvelle entreprise en auto-entrepreneur.

Attention vous allez engager vos biens personnels

pour tout savoir sur l'auto entreprise

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2012 à 08:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Une EURL est avant tout une SARL, une SARL Unipersonnelle.
A l'époque où est apparu ce type de société, les greffes RCS les dénommaient SARL, ce qu'elles étaient et sont.

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, la SARL devra donc être liquidée et clôturée. Vous pourrez vous inscrire comme auto-entrepreneur même durant les opérations de liquidation et de clôture.
Que vous restiez associé unique n'aura aucune incidence quant à la forme de la société.

Auto-entrepreneur ou société et code NAF n'ont rien à voir. Le code NAF ne fait de définir l'activité principale exercée.

La créance RSI ne sera pas effacée, le débiteur n'est pas la société mais le gérant. Si dette RSI il y a, elle vous suivra. Si des cotisations sont dues et que vous connaissiez une gêne quelconque, n'hésitez pas à vous rendre au RSI et à négocier un plan. L'organisme est conciliant.

Cordialement

Pierrot84, Vaucluse, Posté le 13/11/2012 à 11:21
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Merci à tous les deux pour vos réponses.
En fait il n'y a de dette "que" le RSI et le remboursement est déjà négocié par un échéancier.
Ce dont je ne suis pas sur c'est de pouvoir m'inscrire comme auto entrepreneur en ayant cette dette (négociée) et en plus sans une inactivité d'un an à la sortie de la SARL.
D'après mes recherche il semblerai que pour passer de SARL à AE il faille un an d’inactivité pour exercer la même profession.
Est ce juste ?

Par avance merci.
Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2014 à 13:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Etant déjà inscrit au RSI, vous êtes exclu du régime auto-entrepreneur.

Seule une activité salariée, dont celle de gérant, vous aurait permis de créer, comme vous le souhaitez, votre auto-entreprise.

Cordialement


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