Mise en demeure lettre dans le cadre de denonciation d'accords d'

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 21:18
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


baptista, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2009 à 21:18
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour rédiger une lettre de mise en demeure, dans le but de obliger ma société à m'envoyer toutes précisions de dénoncer les accords d'entreprise ? vu que l'entreprise a changé de nom à la suite d'un rachat à 49 % pour l'ancienne direction et 51 % la nouvelle direction.
Merci.

Cordialement.

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