Dépôt de bilan d'une entreprise

Sujet vu 3451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 12:31
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Eloy, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/01/2011 à 12:31
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour savoir quelles sont les démarches à faire pour déposer le bilan d'une entreprise suite à une situation de surendettement et que doit-on faire pour se reconvertir en auto-entreprise? Peut-on d'ailleurs devenir auto-entrepreneur ausitôt après avoir déposé le bilan de sa propre entreprise?
Après dépôt de bilan est-on obligé de payer ses dettes auprès des organismes de cotisations des non salariés et du régime social des indépendants?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Salutations distinguées

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]