Demission du poste de gerance pour continuer

Sujet vu 4424 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 14:37
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


herve01, Ain, Posté le 12/03/2013 à 14:37
3 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour
je suis gerant majoritaire d une societe bar tabac restaurant avec 1 autre personne associer , notre societe est tombe sur le coup d un redressement judiciaire , et donc notre associe ne voulant pas perdre les bien qu il avait nous a demander de demissionne de notre poste de gerance a madame et moi meme , de maniere devant le juge a faire faloir que la societe repartira mieux avec une nouvelle gerance , le probleme c est que le nouveau gerant est de la famille , et je suis encore entrain de continuer a travailler avec ma femme dans le bar mais sans aucun statut n y de gerant n y de salarier , que peut il m arriver ou bien , le faites de travaille je redeviens salarier ou bien dois je partir et ainsi m inscrire a pole emploie
je vous remerci de pouvoir me donner une reponse car mon cas m inquiete merci a tous herve

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trichat, Posté le 12/03/2013 à 18:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre exposé est un confus.

Actuellement, occupez-vous toujours cette fonction?

Qui est le nouveau gérant dont vous parlez? Comment a-t-il été nommé?

Sans ces informations, difficile de vous répondre.

Cordialement.

herve01, Ain, Posté le 13/03/2013 à 14:22
3 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour
nous etions associe ma femme est moi et mon beau frere
mon beau frere nous a demander de signer une demission de notre poste de gerance, madame majoritaire sur le tabac et moi sur le debitant de la licence 4 , c est une solution que mon beau frere a trouve devant le mandataire , pour garder le commerce ouvert,il est devant le mandataire gerant provisoire ,actuelle nous devons faire une nouvelle reunion dans 21 jours pour reelir un nouveau gerant , mais nous continuons a travailler dans l etablissement sans etre salarier n y gerant
peut on arreter immediatement ou bien sommes nous obliger d attendre la reunion des 21 jours

trichat, Posté le 13/03/2013 à 14:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La situation que vous décrivez est absolument extravagante et complètement illégale.

Je vous conseille de prendre au plus vite un rendez-vous chez un avocat pour qu'il fasse prendre par le tribunal de commerce les dispositions qui vous permettront de sauvegarder vos droits dans cette affaire.

Si je comprends bien , vous et votre épouse étiez gérants de bar-tabac. Dans la situation actuelle, vous êtes toujours gérant et responsable civilement et pénalement de l'exploitation. C'est la cause de la prochaine assemblée prévue dans 21 jours. Si vous êtes majoritaire, personne ne peut vous pousser à démissionner, sauf si votre femme vote contre vous et contre elle-même.

Seul une décision judiciaire peut mettre un terme à vos fonctions de co-gérants, à la demande de votre beau-frère et pour motifs légitimes qui seront précisément appréciés par le tribunal. Ne vous faites pas "rouler dans la farine". Sauf si vous étiez des associés "de paille", et de faux co-gérants.

J'espère que vous allez réagir à mon post.

Cordialement.


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