Demission d un co-gerant quel droit

Sujet vu 1904 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/13 à 15:56
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


sandrine62, Pas-de-Calais, Posté le 10/08/2013 à 15:56
3 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour

Voila a ce jour un co gerant a 49 pourcent a quitte la societe.
a ce jour il nous reclamme des sommes que nous ne sommes pas d accord.
Ma question est peut on lui reclamer une moitier des frais lies a sa sorti (redaction de statuts ect..) fais par un cabinet d avacot??
merci pour votre reponse
sandrine

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trichat, Posté le 11/08/2013 à 11:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Lorsqu'un co-gérant veut abandonner les fonctions qu'il exerce, il doit respecter certaines formes.

En l'absence de cette procédure, sa responsabilité vis-à-vis des autres gérants, des associés, de la société et des tiers reste engagée.

Et si son départ est dommageable à la société, cette dernière peut demander des dommages et intérêts au co-gérant fautif, et non l'inverse!

Cordialement.

sandrine62, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2013 à 13:37
3 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour
merci pour la réponse rapide .
Peut il nous réclamer son solde de frais kilométrique ?? car la somme qui nous reclame correspond a cela. c 'est frais corresponde a des déplacement chez les clients.
encore merci pour votre reponse .
cordialement.
sandrine

trichat, Posté le 12/08/2013 à 17:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme vous ne signalez aucune irrégularité dans la démission de ce co-gérant, il est normal que la société lui rembourse ses frais de déplacement, s'ils sont effectivement justifiés par des visites à la clientèle (après vérification du kilométrage, des frais de restauration, d'hôtellerie et du tarif fixé par la société).

Et pour la première question, le co-gérant n'a pas à rembourser les frais de mise à jour des statuts (honoraires d'avocat) et les frais annexes qui en découlent (modification au RCS et publicité légale).

Cordialement.

sandrine62, Pas-de-Calais, Posté le 21/08/2013 à 14:26
3 message(s), Inscription le 10/08/2013
bonjour

il y a quand même de l irrégularité dans sa démission il n'est plus venu du jour au lendemain .(niveau organisation cela nous as étais très difficile )sachant que moi je suis a l accueil et mon mari prestataire dans une autre société !!
il ne nous transfère aucun des appels des clients qu il reçois aussi bien que les contacts par mail il a mis son adresse perso !!
nous n'avons pas pu vérifier son kilométrage mise a part avec les factures faite et dont certaines ne sont pas payer !!!il n'y a pas de frais de repas ni de frais d'hotellerie.

trichat, Posté le 21/08/2013 à 18:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Voilà une précision qui n'était pas donnée dans votre premier message.

Ma réponse du 11/08 garde donc toute sa valeur.

Lorsque la démission d'un gérant (ou co-gérant dans votre cas) est dommageable à la société, cette dernière est en droit de l'assigner en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce (où est inscrite la société).

Je vous joins un lien vers site associé "legavox", où vous trouverez un exposé complet de Maître Sabine Haddad, avocate, sur cette question de la démission intempestive et fautive d'un gérant, puisqu'aucune forme dans cette démission n'a été respectée. L'action en responsabilité doit être engagée dans les trois ans:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/lorsque-gerant-demissionnaire-comptes-rendre-7154.htm#.UhTtWdK573U

Cette première faute se double d'une faute professionnelle: en effet, l'associé qui démarche la clientèle doit transmettre à la société les résultats de ses prospections.

Cordialement.


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