Démission gérant et nomination nouveau gérant

Sujet vu 1064 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/07 à 12:15
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


tiri911_old, Posté le 23/08/2007 à 12:15
1 message(s), Inscription le 23/08/2007
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelles sont les étapes nécessaires et obligatoire pour faire évoluer la structure de ma SARL à savoir :

- Démission du Gérant.
- Revente des ses parts de la société à un autre associé en place.
- Nomination du nouveau Gérant majoritaire de la SARL.

Merci pour votre précieuse aide.

Jacques

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maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 11:01
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

pour démissionner le gérant peut le faire avec son accord sinon il faut le révoquer pour des motifs légitimes par convocation en AG

pour la revente, meme remarque, il faut son accord sauf clause de revente imposée dans les statuts

pour la nomination, il faut convoquer une AG aussi

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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