Contrat apres rachat de part

Sujet vu 807 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 15:01
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Francois, Nord, Posté le 22/10/2009 à 15:01
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
Etant gérant d'une Sarl depuis peut,J'ai un probleme avec une societé de locations de vetement de travail ,aprés rachat de la sarl j'ai demender a cette entreprise de cesser leur contrat qui ne repondé pas a mes besoins vu la situation economique instable,et pour limiter les depenses ma premiere annee,ils m'ont alors annoncer un rachat de stock de vetement plus une indemenité de rupture de contrat ,j'ai donc refuse leurs livraisons toutes les semaines vu qu'il etait or de question que je paye des vetements qui ne sont pas a ma taille ,je leur est donc fait parvenir un recommander leur demendant de stoper leur contrat et en leur expliquant que c'etait inademissible de me faire payer pour celui ci,leur reponse est toujours la meme ils me demendent toujours une indemenite plus le rachat de stock ,mais aussi le paiement des 5 derniers mois que je n'ai pas regler.Je ne vraiment plus quoi faire.
Merci Cordialement

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Ymo, Paris, Posté le 12/01/2010 à 15:31
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

La meilleure chose à faire est de retrouver le contrat qui lie votre entreprise à ce fournisseur. Il conviendra d'observer la durée du contrat ainsi que les conditions (ex: respect d'un préavis, versement d'une indemnité....) et modalités (lettre recommandée, nécessité de justification...) de sa résiliation. Ces éléments devraient vous permettre de savoir (au regard de vos précédents échanges) si vous êtes dans votre droit.

Si vous avez des difficultés n'hésitez pas à vous faire assister d'un avocat, ils sont là pour ça.

Bon courage

Ymo


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