Conseil sur acquisition de part de societe

Sujet vu 814 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 19:48
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


fredo38140, Posté le 14/04/2008 à 19:48
2 message(s), Inscription le 14/04/2008
bonsoir
mon patron m'offre 1% des parts de sa societe .. cette société n'est a ce jour pas quotée en bourse.
Je souhaiterai savoir si j'accepte en quoi cela m'engage t il sur le plan juridique , quels sont mes responsabilité tant au niveau de la societé qu'au niveau de la legislation? Vais je payer des impots ? puis je revendre par la suite ces parts ? si la société venait a "plonger" quelle serai mes obligations ?
Merci pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 15/04/2008 à 11:11
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Si votre patron vous offre ces titres , cela ne vous engage à rien sauf moralement dès lors que cela matérialise une relation de confiance entre vous et son souhait de vous garder danqs son entreprise

Avec 1 % du capital , vous n'avez aucun risque tant que vous n'acceptez pas de poste de directeur général ou gérant

avec un % du capital d'une société non cotée la seule possibilité de revente de vos titres sera de les recéder à votre patron , au prix auquel il acceptera de vous les reprendre.

Mais comme vous ne les avez pas payées

cordialement

__________________________
Robur

fredo38140, Posté le 15/04/2008 à 11:38
2 message(s), Inscription le 14/04/2008
merci beaucoup pour votre réponse.
Vais je être imposé dés lors que je serai propriétaire de ces 1% ?
Le serai je sur l'eventuel montant que je pourrai obtenir lors d'une "revente" ?

Merci d'avance
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]