Charges sociales dues en cas de cession d'activité artisanale

Sujet vu 945 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 15:02
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


sylvie, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/03/2009 à 15:02
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
bonjour, j'envisage de cesser mon activité de travailleur indépendant, vu le ca en nette baisse depuis 3 mois, et je voudrais savoir si, dans ce cas de cession, "tout trimestre entamé est du", càd, que si j'arrete mon activité le 1er avril, je devrai payer les charges sociales pour le trimestre ou si cette loi a changé, après le regroupement des charges sociales par le rsi.
merci pour votre réponse
sylvie

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