Cession de parts sociales dans une sarl

Sujet vu 2559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 20:51
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Jeune entrepreneur, Charente-Maritime, Posté le 13/11/2012 à 20:51
1 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour à tous,

Je me pose deux questions distinctes, lesquelles je dois répondre dans le cadre de mon mémoire qui concerne la restructuration d'une SARL. J'espère que celle-ci seront suffisamment claires pour pouvoir prétendre à une réponse convenable.

Question 1 :

Quels sont les possibilités légales de rachat de part des associés cédants par la SARL elle même. J'ai trouvé que cela conduisait à une réduction de capital dans la limite du capital planché fixé par les statu, mais existe t-il une autre possibilité telle que la redistribution des parts rachetées par la société aux associés présents dans la SARL au moment du rachat ? Et si oui dans quelles mesures ou quelles conditions ?

Question 2 :

Quelles sont les dernières lois en vigueur applicables pour la cession de parts sociale en terme d'imposition (en fait coût total donc charges sociales et fiscales).

Plusieurs cas :

Lors d'un départ à la retraite avec cession à un fils
Lors d'un départ à la retraite avec cession à un associé de la société
Lors d'un départ à la retraite avec cession à un tiers
Lors de cession à titre gratuit au fils
Lors de la cession à titre payant au fils
Lors de cession à titre payants à un autre associé de la même société
Lors de cession à titre payants à un tiers

En cas de réponse trop complexe, un renvoie vers les articles en vigueur correspondant pourrons me satisfaire.

Merci d'avance à tous pour votre participation.

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