Cession d'un bien à une commune

Sujet vu 2535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/11 à 18:58
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


carsinus, La Réunion, Posté le 08/01/2011 à 18:58
1 message(s), Inscription le 08/01/2011
Bonjour,
Nous sommes sommes une petite association sportive qui s'est lancé en 2008 dans la construction d'un centre de formation, d'un coût d'environ 1 M€. Le coût devait être financé financé par l'association à hauteur de 20 % en valorisation de prestation, le reste sur des fonds européens + état + Région.
Pour des raisons qui seraient un peu longues a expliquer, le bâtiment n'a pu être achevé dans les délais impartis par un des financeurs (l'europe), qui de fait réclame le remboursement d'une partie de l'argent octroyé à l'association. L'association est aujourd'hui dans une impasse car le bâtiment n'est pas achevé et possède une créance de 100 K€ que notre trésorerie ne peut assumer. Le solde des subventions ne sera pas perçu. L'ancien bureau a démissionné devant la situation et une nouvelle équipe dont je fais partie a repris la situation en l'état. Le dépôt de bilan n'est envisagé qu'en dernière limite. Une issue, cautionnée a priori par les financeurs, se profile en la cession du bâtiment à la Mairie. Nous n'y voyons pas d'inconvénient car le bâtiment n'intéresse plus la nouvelle équipe.
Quelles sont les responsabilités qui restent à charge de l'association après la cession ?
En cas de cession, les créances sont elles également transférées ?
A quoi devons nous faire attention dans la négociation ou dans le contrat qui s'annonce avec la Mairie pour être totalement dégagé dans le futur ?
Beaucoup de questions sur un sujet brièvement résumé, mais nous sommes très inquiets sur ce point. Merci

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