Cession de bail commercial a mon conjoint

Sujet vu 1086 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 15:24
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


vetillard_old, Posté le 24/10/2007 à 15:24
1 message(s), Inscription le 24/10/2007
bonjour,

j aimerais que l on me dise si je peux ceder mon bail commercial a mon conjoint (non marié), sans engager de frais de cession habituels. il s agit seulement de sauver l entreprise. je dois tout arreter a mon nom propre car je suis submergée de charges diverses telles que : organic, urssaf et autres. j aimerais cesser l activité en mon nom propre pour que mon conjoint la reprenne ensuite. je tiens a préciser que le bail est en nos deux noms.

en esperant une reponse, je vous envoie mes sinceres salutations.

merci, mme vetillard.

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