Actions et parts dans une societe

Sujet vu 849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 15:01
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


naway, Jura, Posté le 19/01/2009 à 15:01
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Je suis associe dans une entreprise dont je suis en retraite depuis 2ans
desirant me retirer en tant que tel le fait d'etre en retraite me donne t'il
le droit d'xiger le rembourssement de la valeur de mes parts sans l'accort
des autres associes

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frog, Posté le 19/01/2009 à 16:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
De quel type de société s'agit-il ? Les status prévoient-il un droit de préemption ? Existe-t-il une clause d'agrément ?

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Universität Potsdam.

naway, Jura, Posté le 19/01/2009 à 18:08
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Cette société est une SAS, il existe bien une clause d'agrément mais pas de droit de préemption. Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne soirée.


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