Rachat de fond en deux temps

Sujet vu 2085 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 15:21
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Reprise d'entreprise


squalmorin, Guadeloupe, Posté le 25/10/2012 à 15:21
1 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,

Je souhaite racheter un fond de commerce de location de voitures, bateaux, VTT, kayak,...en Guadeloupe.

Le vendeur souhaite garder les murs dont il est propriétaire, et vendre le fond dont l'enseigne et nous faire une bail locatif.

Par contre il ne souhaite nous vendre que la plus grosse partie, les voitures, VTT, kayak,...sans les bateaux, qu'il continuerai a exploiter durant deux ans avant de nous les céder.

La question est comment cohabiter sans risque si lui continue a travailler sous son nom commercial et raison sociale et que nous nous travaillons avec le même nom puisque nous héritons de l'enseigne dans l'acquisition du fond???

Cordialement

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trichat, Posté le 25/10/2012 à 16:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Compte tenu de ce que vous expliquez, vous n'achetez qu'une fraction du fonds de commerce, le propriétaire actuel se réservant la location des bateaux. Que représente ce secteur d'activité par rapport à l'ensemble?

Faire cohabiter deux entreprises avec le même nom commercial et deux patrons risque de poser effectivement quelques difficultés : "brouillage" d'image auprès de la clientèle, répartition des charges de gestion courante, relations avec les administrations et confusions,...
Une telle situation risque d'être source de conflits. Il faut que temporairement l'activité de location de bateaux soit exploitée sous une autre enseigne en attendant que vous la repreniez.

Sur un plan pratique, l'acte de cession de ce fonds devra être rédigé par un professionnel afin d'éviter les litiges liés à l'exploitation en parallèle d'une activité à l'origine globale.

Cordialement.


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