Rachat de clientele infirmiere liberale

Sujet vu 6783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/09 à 12:00
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Reprise d'entreprise

Ritalette30, Moselle, Posté le 30/08/2009 à 12:00
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
Je suis infirmiere liberale et m'apprete à racheter une clientele à une IDE partant à la retraite.
Quelles sont les demarches à suivre afin de conclure cette affaire en bonne et due forme? (contrat, frais à payer, enregistrement)... A quel professionnel juridique doit-on faire appel? Quels en sont les frais?
Merci de votre réponse
Cordialement

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Patricia, Posté le 30/08/2009 à 13:08
1224 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Le mieux serait de vous renseigner à l' ONSIL ( Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux) à Toulouse.
Tél 05 62 30 00 78

Pour que vos feuilles de soins de ses clients soient pris en charge, indispensable dans un premier temps de signaler ce remplacement à la CPAM de votre domicile.
Je ne connais pas les formalités qu'elle vous demandera ni si la présence de votre prédécesseur sera exigée....

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Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/08/2009 à 13:39
4918 message(s), Inscription le 27/10/2007
www.infirmiers.com , www.ide-liberal.com

bonjour, c'est deux sites internet sont complets et détaillent la procédure de rachat de clientèle d'infirmier libéral, pour le reste en plus des formalités administratives, il faut contactez un avocat spécialisé en Droit des affaires pour les formalités juridiques, garanties, précautions, etc. Bon dimanche à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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