Mise en gérance d'une société de production

Sujet vu 2925 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 22:12
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anneT, Paris, Posté le 30/09/2009 à 22:12
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

Un ami à moi, a monté une société de production de court métrage. Le siège social se trouvant, à Paris, à son domicile dont il était propriétaire. Puis pour des raisons personnelles, il a quitté Paris pour la Province et a décidé d'arrêter sa société sans pour autant la vendre.
J'aurais voulu savoir si il était possible de reprendre sa société, en tant que gérant, même si il n'y a plus de siège social ? Puisque même si il est toujours propriétaire, l'appartement est désormais loué. Et peut-il céder sa société à titre gracieux pour une durée déterminée? L'idée serait de continuer à faire exister cette société sans contrepartie financière envers le propriétaire, mais juste avoir envers lui, une obligation de résultat quant aux nouveaux projets apportés, sur lesquels il aurait droit à un pourcentage en cas de réalisation. Est-ce que les conditions énoncées pourraient avoir valeur de clauses contractuelles? Peut-on faire une mise en gérance à titre gracieux? Une mise en gérance peut-elle être faite à l'amiable, sans notaire? Quelle est la responsabilité de la personne qui reprend la gérance? Et peut-on reprendre une société et changer l'adresse du siège social? En fait il s'agit de reprendre le nom et les statuts de la société sans avoir à signer un bail. Je suis bien consciente que les questions sont nombreuses et assez vagues mais je vous remercie de l'intérêt que vous y porterez.

Cordialement.
Anne.

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