Contrat pour reprise d'entreprise

Sujet vu 3055 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 17:59
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elogaya, Val-de-Marne, Posté le 27/10/2009 à 17:59
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,

Je viens de reprendre une laverie automatique mais j'ai actuellement un litige avec l'ancien propriétaire. Nous avons passé l'accord de cession chez son avocat juriste, et je lui est donné la somme dut. Mais suite à une close dans le contrat (établi par son juriste) et le fait que nous n'ayons pas attendus le delais de 3 mois de blocage des fonds (dont je viens juste de connaitre l'existence), je me retrouve à payer ses propre factures impayées. Suis-je obligé de les payer?


Voici la close concernant le cessionnaire (acquéreur)

A la charge du cessionnaire
Il prend le fond avec tout les éléments corporels et incorporels en dépend dans l'état où se ils trouvent actuellement, sans recours contre le cédant pour quelque cause que se soit.
Il paiera à compté de se jour, les taxes, impôts et taxes professionnelles si dus et autres charges de toutes natures auquel le fond est et pourra être assujetti.
Il remboursera au cédant la taxe professionnelle et plus généralement toute somme à lui payer en totalité pour l'année en cours. Il fera sont affaire personnelle à compté de l'entrée en jouissance de la continuation de la résiliation de tout abonnement souscrit par le cédant s'il existe nottament, gaz, eau, éléctricité.

merci

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