Voiture - choc par l'arrière un peu 'spécial"

Sujet vu 7980 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 19:54
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


swappy, Posté le 16/09/2008 à 19:54
4 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour à tous,

Voici mon souci : J’ai percuté une voiture par l’arrière, donc classiquement tous les torts sont pour moi, c’est d’ailleurs la conclusion de mon assureur.

Or les choses sont un peut plus complexes. Le conducteur du véhicule percuté déclare avoir commis une erreur : il roulait avec un véhicule de location équipé d’une boite automatique. Il stipule sur le constat avoir pilé sans raison à cause d’une erreur de pédale. Honnêtement il a décrit les circonstances de l’accident sur le constat en me dégageant de toute responsabilité.

Je sais qu’on doit rester maitre de son véhicule. Toutefois lors d’une circulation en file en RP ce n’est pas évident….

Pensez-vous qu’il est possible de tenter quelque chose pour adoucir les conclusions de mon assureur vu les circonstances particulières de l’accrochage ?

D'avance merci.

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Sylvie Avocat, Posté le 16/09/2008 à 23:10
9 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Percuté "par l'arrière" , cela veut dire en reculant ?
Et une file en RP ? C'est quoi exactement ?

Votre assureur refuse de prendre en charge les dommages causés au tiers et/ou les votres ou vous souhaitez éviter l'application d'un malus ?

En tout les cas, il sera difficile de contester un constat amiable que vous aurez signé.

swappy, Posté le 16/09/2008 à 23:30
4 message(s), Inscription le 16/09/2008
Merci pour votre réponse.

J'ai percuté l'arrière du véhicule qui me précédait. Toutefois vu le circonstances de l'accident j'aimerais éviter d'avoir à supporter toutes les responsabilités.

Je ne souhaite pas contester le constat, il a été rempli correctement. La personne que j'ai percuté y déclare avoir freinée violemment sans raison (erreur de pédales).

J'aimerais limiter au maximum le malus et éventuellement faire prendre en charge une partie des dégâts sur mon véhicule (je suis au tiers).

Cdt.

Sylvie Avocat, Posté le 17/09/2008 à 09:52
9 message(s), Inscription le 16/09/2008
Le malus, même lorsque l'on est victime d'un accident, on y échappe difficlement ... Il n'y a que par la négociation que l'on arrive à l'éviter ...

Par contre, si le constat mentionne bien que le conducteur du véhicule vous ayant précédé est responsable de cet accident, son assureur doit prendre en charge l'indemnisation de vos préjudices matériels.

Si le constat est bien rempli, ses coordonnées doivent y figurer.

Vous pouvez écrire directement à cet assureur ou demander au vôtre de se rapprocher de celui ci, afin d'obtenir l'indemnisation de vos préjudices.

Bonne journée.

swappy, Posté le 17/09/2008 à 13:29
4 message(s), Inscription le 16/09/2008
Merci pour votre réponse.

Toutefois mon assureur refuse de négocier ses conclusions. Pour lui je suis intégralement responsable vu que j'ai percuté l'arrière du véhicule. D'après lui les déclarations de l'autre conducteur n'ont aucune influence sur les responsabilités.

Je suis d'accord sur le fait que je dois rester maitre de mon véhicule en toute circonstance, par contre l'autre conducteur ne doit-il pas être maitre des commandes de sa voiture ?

Comment puis-je agir pour tendre vers un règlement à 50/50 des responsabilités ?

Cdt.

JamesEraser, Posté le 17/09/2008 à 13:34
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Je suis d'accord sur le fait que je dois rester maitre de mon véhicule en toute circonstance, par contre l'autre conducteur ne doit-il pas être maitre des commandes de sa voiture ?

Il ne s'agit pas ici de démontrer que ce conducteur était maître ou pas de ses commandes, dans la mesure où, si effectivement il avait eu besoin de "piler" les conséquences auraient été identiques.
L'assureur se retranche derrière le défaut de maîtrise de véhicule.
En filigrane et à vos torts, je penserai également au non respect des distances de sécurité et une vitesse excessive (tout au moins, supérieure à celle du véhicule qui vous précédait).
Voilà pourquoi il n'y aura pas de partage de responsabilités.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

swappy, Posté le 17/09/2008 à 13:50
4 message(s), Inscription le 16/09/2008
Donc pour résumer si l'on souhaite changer de voiture aux frais de l'assureur il suffit de freiner violemment sans raison devant le véhicule qui vous suit ?

Quant aux conséquences identiques dans le cas d'un freinage motivé je ne suis pas forcement d'accord vu qu'on peut souvent anticiper les obstacles à la place du véhicule qui nous précède.

Par contre d'accord sur les distances de sécurité non respectées, mais à Paris est-ce vraiment possible ???

Cdt.

JamesEraser, Posté le 17/09/2008 à 23:53
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Donc pour résumer si l'on souhaite changer de voiture aux frais de l'assureur il suffit de freiner violemment sans raison devant le véhicule qui vous suit ?

Pratique largement utilisée en outre mer.
Citation :
Par contre d'accord sur les distances de sécurité non respectées, mais à Paris est-ce vraiment possible ???

C'est vous qui contrôlez la distance de sécurité. Même à PARIS.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

ydile, Oise, Posté le 15/12/2014 à 17:26
2 message(s), Inscription le 15/12/2014
bjr, j'ai eu un accident la semaine dernière. J'étais en train de me garer sur le trottoir droit (stationnement autorisé), les deux roues de mon vl était déjà sur le trottoir quand j'ai été percuté à l'arrière gauche par un vl venant du même sens que moi. De ce fait m'a voiture a été "propulser" dans le pilier du voisin. Mon assurance vient de m'envoyer un courrier stipulant que ma responsabilité était totalement engagée. Est-ce normal?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/12/2014 à 18:08
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
J'étais en train de me garer sur le trottoir droit (stationnement autorisé), les deux roues de mon vl était déjà sur le trottoir quand j'ai été percuté à l'arrière gauche par un vl venant du même sens que mo
A Priori votre assureur fait application de la convention IDA cas 51C

Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent

Comment est rempli le constat amiable: croix A et B, schéma et observations?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ydile, Oise, Posté le 15/12/2014 à 18:27
2 message(s), Inscription le 15/12/2014
Re
je me garais en marche avant et non marche arrière cela à une incidence ?
En ce qui concerne les croix pour ma part case 3 et 1, pour le véhicule B croix 8
merci
cdt
lydie

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2014 à 07:48
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est effectivement étonnant car la case 8 cochée par l'autre conducteur devrait lui donner toutes les responsabilités.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2014 à 07:38
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Il y a matière à discussion avec votre assureur qui pourrait appliquer un des deux cas ci-dessous


Accident de la route responsabilités Cas 40
Cas particulier :
X à l'arrêt ou en stationnement
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent

Accident de la route responsabilités Cas 43
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier).
Part de responsabilité pour X et Y
X 50 pour cent Y 50 pour cent

Il faut quand même savoir que cette convention n'est pas opposable aux assurés selon les art 1134 et 1165 du code civil.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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