En vélo et renversé sur un chemin forestier privé

Sujet vu 1349 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 22:33
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


bidule08, Ardennes, Posté le 29/06/2010 à 22:33
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

Je me suis fais renversé en vélo par un 4 x 4, dans un chemin forestier privé où je ne faisais que passer. Le chauffer c'est arrété parce que mon ami l'a poursuivi et énervé, il nous a pointé avec une arme (fusil). Je suis bléssé, mon vélo est endommagé (vélo à 3.000 €), j'ai été en arrêt maladie 2 jours avec certificat médical. Dois-je porter plainte et pour quels motifs ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/06/2010 à 06:35
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Pour le préjudice corporel la loi Badinter s'applique dès lors qu'un véhicule automobile se trouve impliqué que ce soit sur route ou voie privée.

Ce chemin forestier comportait-il une interdiction de circulation de véhicules à moteur ?

Vous devriez faire une déclaration à votre assureur Responsabilité Civil Chef de Famille au titre de la défense-recours. Il pourrait se charger d'un recours éventuel pour les dommages matériels

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 30/06/2010 à 08:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En sus des infos données par notre confrère Chabert, vous pouvez, sur le plan pénal, déposer une plainte contre ce conducteur, plainte accompagnée d'une constitution de partie civile. Cela vous sera peut-être demandé par votre organisme de sécurité sociale et par votre mutuelle complémentaire. Personnellement, dans la mesure où cette personne vous a menacé avec une arme, je n'hésiterai pas. La plainte devra être déposée par votre avocat, directement au greffe du tribunal, pas à la gendarmerie locale.

J'espère qu'un constat a été fait afin que vous puissiez avoir une preuve écrite de cet accident.

Bonne chance.

bidule08, Ardennes, Posté le 30/06/2010 à 19:58
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

Tout d'abord, le conducteur du véhicule est le garde forestier, mais pas le propriétaire du bois.

Pourriez vous m'expliquer pourquoi il n'est pas conseillé de déposer ma plainte à la gendarmerie?

Merci de vos réponses

Tisuisse, Posté le 30/06/2010 à 22:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Parce que dans de nombreux cas, les gendarmes ou les policiers refusent de prendre les dépôts de plainte, bien qu'ils n'en aient pas le droit. Dans votre cas, s'agissant en plus du garde forestier, donc personnalité connue, l'instruction sera plus difficile à obtenir. La plainte directe auprès du procureur, voire adressée à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du tribunal de ....... est toujours suivi d'une enquête


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