Véhicule v.e.i pouvons-nous bénéficier de la prime de l'état

Sujet vu 3178 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 10:33
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


obama, Yvelines, Posté le 22/02/2009 à 10:33
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Mesdames Messieurs bonjour,

mon père à eu un accident avec son véhicule il y à deux ans qui n'engageait pas de sa responsabilité. Le choc de son véhicule étais matériel et légé. L'expert de l'assurance à proposer à mon père comme première solution de lui racheter le véhicule car le montant des réparations étais supérieur à la valeurs du véhicule. Pas parce que le véhicule étais gravement accidenté, mais parce que le véhicule et une petite 106 bien entretenue qui ne vaut pas grand chose sur le marché, et que le prix du remplacement d'une aile, d'un pare choc + le fofait main d'oeuvre, de nos jour dépasse largement le prix de cette voiture qui fonctionnement presque qu'aussi bien qu'un véhicule neuf.
Mon père à prix la deuxième option de l'expert qui consistait à conserver son véhicule, et à ce faire rembourser un montant des réparation plafonné par l'assurance et de classer le véhicule V.E.I (Véhicule Economiquement Irréparable) .Selon les explications de l'assurrance et de la préfécture , cette mention signifie que pour tous changement de carte grise le véhicule doit repassé devant l'expert qui fera lever cette mention. (L'expert nous a donné que deux mois pour faire lever cette mention)
Ce véhicule n'a jamais céssé d'être fonctionnelle jusqu'à ce jour, un contrôle technique passé deux mois après l'accident sans contre-expertise prouve que le véhicule n'a rien irréparrale. (Le choc étais juste estetiques)
A ce jour, mon père souhaiterai acheter un véhicule neuf et mettre son véhicule à la casse tout en bénéficiant de la prime. Nous avons commencé à démarcher l'usine Peugeot qui nous a mis en garde sur le mention V.E.I sur le certificat de non gage qui pourrait engendrer la non-attribution de la prime de 1000 Euros de mise à la casse. Ce qui nous a étais confirmer par un casseur et démentie par l'assurance. A ce jour, personne ne veux nous faire d'écrit à ce sujet et la situation reste bloquée.
Ma question est la suivantes : Avec un véhicule fonctionnel dont le contrôle technique et "OK", non gagé , avec la mention Vehicule Economiquement Irréparrable , qui à pour destination la casse. Pouvons nous bénéficier de la prime de la mise à la casse ?

Vous remerciant par avance !

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Tisuisse, Posté le 01/03/2009 à 08:37
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous achetez un véhicule neuf, la réponse est Oui mais il faut que la carte grise du véhicule bon pour la casse soit à votre nom.

Si vous n'achetez pas de véhicule neuf ou si vous achetez un véhicule d'occasion, la réponse est, en principe et sauf erreur de ma part, NON.


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