Véhicule endommagée par des objets lors de forts vents

Sujet vu 482 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 22:14
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


syana26, Drôme, Posté le 02/04/2012 à 22:14
1 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,
J'habite dans une caserne de gendarmerie.
Mon véhicule personnelle est garée sur une place que m'a attribuée la gendarmerie.
Il y a quelques semaines, il y a eu de forts vents et des chaises en plastiques pour enfants ont volées et ont endommagées mon véhicule.
Je précise que ces chaises en plastiques ont été mises à disposition par la gendarmerie pour les enfants des gendarmes.
J'ai pris contact avec ma hiérarchie qui me dit qu'aucune prise en charge pour les réparations ne sera faite.
Mon assureur me demande de payer la franchise + 10% des réparations.
Que me conseillez vous?
La facture est de 900€ et je ne vois pas pourquoi je paierai alors que ces chaises appartiennenent à la gendarmerie et que mon véhicule était garée à sa place.

Merci d'avance pour votre réponse.

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aie mac, Posté le 04/04/2012 à 21:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

le gardien des chaises en est responsable sur le fondement de 1384-1cc.
il ne s'exonère de sa responsabilité qu'avec la force majeure (on exclut ici votre faute puisqu vous indiquez vous être garé à l'emplacement adéquat).
le vent violent peut être exonératoire.
restera à savoir qui est gardien des chaises en question.
votre assureur peut, au titre de la garantie recours de votre contrat, si elle existe, réclamer réparation du préjudice au responsable juridiquement désigné, s'il est identifiable et s'il ne s'exonère pas.


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