Vol de mon véhicule l'assurance refuse de m'indemnise

Sujet vu 830 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 20:23
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


206, Nord, Posté le 01/07/2010 à 20:23
3 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,

suite au vol de mon véhicule l'assurance refuse de m'indennisé,pour motif,que le véhicule avait été mis en circulation en Belgique et accidenté en 2008 et a été déclare irréparable.

d'autre part l'analyse des clés montre quelle ne corresponde pas a mon véhicule,tous cela au bout de 6 mois d'attente de leur réponse.j'ai acquis ce véhicule le sur une annonce dans le bon coin,au mois de juin 2009.

je leur et fournie le carnet d'entretien les deux clés les facture d'entretien.ce véhicule je les acheté en France immatriculé en France ,je ne comprend pas ou la compagnie veut en venir en agissant de la sorte ses la première fois que l'on me vol mon véhicule,je suis chez la même compagnie depuis 15 ans.

est ce que les assurance agisse tous de la sorte pour ne pas remboursé leur clients.que doit je faire me retourné contre l'assurance ou l'ancien propriétaire du véhicule

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/07/2010 à 07:44
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Je ne connais pas les obligations liées à un véhicule irréparable en Belgique mais en France la carte grise est gelée et la voiture ne peut être vendue. Si la remise en état est effectuée, elle doit être controlée par expert.

Votre voiture était-elle immatriculée en France ou en Belgique?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

206, Nord, Posté le 05/07/2010 à 09:29
3 message(s), Inscription le 01/07/2010
bonjour,moi le véhicule je les acheté en France sur un site internet,immatriculé en France. après avoir vu la voiture le propriétaire ma fournie le certificat de non gage le carnet d'entretien le double des clés.Pour l'instant je n'ai pas encore entrepris d'action en justice, car je ne s'est pas contre qui me retourné et mon n'assureur et un courtier, lui me dit que la compagnie ne lui remonte aucune info. merci d'avance

chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2010 à 09:39
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez directement, ou indirectement, eu à faire avec un circuit à priori frauduleux qui récupère les véhicules irréparables en Belgique et les "transforme" en véhicules d'occasion revendus sur le marché français.

Vous pouvez demander civilement la résolution du contrat de vente pour erreur (si le vendeur ne connaissait pas l'origine du véhicule) ou dol (si le vendeur du véhicule était au courant).

Pénalement il est fort probable que les forces de l'ordre et les services fiscaux soient intéressés par votre affaire (vous ne serez considéré que comme une victime) car cela ressemble fort à une escroquerie et à une fraude à la TVA.

Cordialement,

206, Nord, Posté le 05/07/2010 à 16:47
3 message(s), Inscription le 01/07/2010
merci,beaucoup pour vous réponse.mais que me conseiller vous dans l'immédiat,vers qui me retourné, la police,la compagnie ou mon assureur.


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