Suites plainte pour dégradation de véhicule

Sujet vu 17585 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 11:31
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


mtgxv, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/05/2011 à 11:31
3 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour,

J'ai déposé une plainte nominative à la police pour dégradation volontaire de véhicule et l'auteur de ce fait nie les circonstances.
Il y a plus de 2 mois, je sortais mon véhicule de mon garage et un individu m'a accusé d'avoir bousculé sa mère. Il était dans un état d'hystérie. J'ai eue peur et ne comprenant pas ce qui se passait j'ai rentré mon véhicule dans mon garage (j'étais à demi sorti). L'individu m'a alors suivi dans mon garage et toujours plus hystérique m'a détérioré la portière à coup de poing.
Je précise que je n'ai pas heurté la dame ( l'individu l'a reconnu à a police ) mais lui ai simplement fait peur. Il m'a laissé ses coordonnées et je lui ai donné les miennes.
Quoi qu'il en soit, l'individu refuse de reconnaitre qu'il est rentré chez moi pour me dégrader mon véhicule et affirme que les dégâts sont le résultat du coup qu'il aurait porté pour m'indiquer de m'arrêter lors de ma manoeuvre, ce qui est totalement faux.
Tout ce que je demande est le remboursement de la franchise que j'ai due avancer pour les réparations de ma portière et je lève immédiatement ma plainte.
Mais l'individu nie les faits, d'après la copie de sa réponse qu'il a faite à mon assureur.
Que puis je faire de plus ?
Quels vont être les suites ?
Quels sont mes recours ?
Je ne veux pas laisser tomber car ce serait reconnaitre que j'ai menti lors de mon dépot de plainte.
Merci à vous.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2011 à 12:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quelle que soit la raison des coups de poing, ils sont la cause des dommages au véhicule, dommages suffisamment importants pour justifier une réparation.

D'un côté, votre adversaire nie une chose pour, de l'autre, en avouer une autre, et par conséquent sa responsabilité dans les dégradations. Si l'agression est reconnue qui plus est en ayant pénétré chez vous, les conséquences pour lui ne seront pas les mêmes.

Qu'il ait pénétré ou non, votre responsabilité n'étant pas en cause, vous avez droit à une indemnisation au titre de l'assurance "Responsabilité Civile" de votre adversaire.

Votre assureur devait vous régler directement la totalité des dommages subis prévus par votre contrat et réclamer à votre agresseur ou à son assureur le montant de la franchise.

Sans connaître les clauses de votre contrat, je ne me prononcerai pas quant à un complément d'indemnisation pour les dommages et préjudices non couverts par une assurance directe.

Ne vous désistez pas de la plainte jusqu'à indemnisation complète.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


mtgxv, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/05/2011 à 18:07
3 message(s), Inscription le 15/05/2011
Je vous remercie pour votre réponse.
Je ne lache rien.
Je ne veux pas d'indemnisations supplémentaires mais juste que la partie adverse ait le courage de reconnaitre les faits afin d'être remboursé de la franchise. J'espère que la Police et l'assurance sauront être persuasifs car j'aurais du mal à plier face à un individu violent et dénué de tous sens des responsabilités.
Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2011 à 21:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir


Je ne vous propose pas de solliciter autre chose que ce qui peut vous être dû, la franchise laissée à votre charge s'appellant un complément d'indemnisation,

Un complément est ce qui s'ajoute à une chose de sorte qu'elle soit complète, un supplément, ce qui est ajouté à une chose déjà complète.

Ce complément d'assurance n'entre pas dans le cadre de la mission des policiers, mais suggéré dans une conversation il pourrait peut-être ramener l'individu à de meilleurs sentiments.

En revanche, l'assureur est tenu d'obtenir ce dédommagement (remboursement de la franchise, nous sommes d'accord) en faisant jouer la Responsabilité Civile de l'auteur des coups de poing, au titre de la clause de Défense Recours incluse dans votre contrat.

Cordialement




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mtgxv, Tarn-et-Garonne, Posté le 01/06/2011 à 18:47
3 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour et merci pour vos réponses.
Du nouveau dans la stagnation de mon affaire.
En effet, la partie adverse, non seulement continue de nier mais je viens de l'apprendre, aurait déposé plainte d'après mon assureur mais je n'en connais pas le contenu.
De plus mon assureur m'informe que le fait qu'il ait porté un coup volontaire sur mon véhicule, son assurance Responsabilité Civile ne jouera pas et s'il doit y avoir indemnisation je pense qu'elle devra venir de lui.
Nous allons être convoqués pour une médiation auprès du Procureur.
Je ne veux toujours pas lacher car étant dans mon bon droit le plus absolu.
Mais le peu de scrupule de la part de ce monsieur m'inquiète ( il a quand même menti devant un Commissaire de police, à la personne de la MAAF et sans doute dans quelques temps devant un Médiateur du Procureur ).
Quelle tournure peut prendre cette affaire ?
Je vous rappelle que je ne réclame que le remboursement de la franchise (324 euros) pour la dégradation volontaire de mon véhicule, à l'intérieur de mon garage de surcroit.
Bien qu'ayant la conscience tranquille et la vérité avec moi, cette histoire me perturbe.
Merci.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/06/2011 à 09:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"Mon assureur m'informe que le fait qu'il ait porté un coup volontaire sur mon véhicule, son assurance Responsabilité Civile ne jouera pas"

Si sa Responsabilité Civile familiale incluse dans sa "Multirisques Habitation" englobe toutes les situations susceptibles d'entraîner sa responsabilité, vous serez indemnisée.

En revanche, vous ne le serez pas dans la mesure où seuls les "accidents" sont garantis alors que les dégâts occasionnés par l'assuré ont un caractère "intentionnel" évident.

Méfiez-vous, les assureurs sont très habiles dans l'art de faire passer des vessies pour des lanternes. Un réflexe est-il intentionnel ?

Il aurait déposé plainte. Répondre à une plainte par un dépôt de plainte est un classique du genre et pas le meilleur qu'il soit. Déposer plainte est à la portée de tout le monde, cela ne signifie pas pour autant quelle soit recevable. Seul le Procureur de la République est habilité à la déclarer recevable ou non, et à qualifier le délit.

Cordialement




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mariroclo, Posté le 20/01/2013 à 16:24
1 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonjour,
Une personne de mon voisinage a fait un repas; lors de ce repas, un des invités a mis un coup de poing dans mon portail en PVC, il y a maintenant 6 mois de ça, nous savons qui l'a cassé, nous sommes allés le voir afin que celui-ci nous rembourse le portail le devis n'est que de 190€, ce n'est pas une somme importante mais le portail date du mois d'Avril et il a été cassé en Juin, cette personne ne nie pas, il devait nous rembourser mais les jours passent, nous lui avons envoyé un courrier, parlé de vive voix mais toujours pas de nouvelles, mon assureur le prend en charge mais j'ai 420€ de franchise !!! Quel recours avons-nous aujourd'hui car je n'ai pas envie de laisser tomber en sachant que nous travaillons dure pour avoir ce que nous avons et payer pour un trou du C... qui ne sait pas boire me rend peu tolérante ! Je tiens à préciser qu'a ce jour je n'ai pas déposé de plainte car ça me paraît un peu excessif surtout que je ne suis pas sûr que cette plainte aille au bout...

Merci de vos réponses

aurelie83, Posté le 23/09/2013 à 18:26
1 message(s), Inscription le 23/09/2013
bonjour mon ex compagnon conduit sans permis et sans assurance ,il as embouti volontairement mon vehicule qui est maintenant "non roulant"
je suis assurer mais non en tout risque ,mon assurance ne veut pas payer les reparations jusqu'à ce qu'il y est un jugement qui prouve que mon vehicule a bien été percuter et pas l'inverse
j 'ai fait un depot de plainte et lui a été convoqué et a avouer sa faute mais mon assurance ne veut tjrs pas payer en attendant le jugement quel recours puis je avoir? merci


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