Suite à un incendit qui paie quoi ?

Sujet vu 1223 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 19:01
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Alkomoim, Aube, Posté le 23/06/2010 à 19:01
5 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,

Un hangar contenant du chanvre appartenant à mon voisin a pris feu de façon non élucidée il y a de çà 15 jours.

J' ai eu des dommages concernant=

2 Cellules de stockages de céréales.
1 outil agricole de déchaumage.
1 Vis à grain
la cloture + piquets
divers matériaux stockés sur palette ( tuile , tomettes )
un moteur de ventilateur plutot ancien .

l' expert de ma compagnie d assurance est passé.

il a pris en charge , d' apres les contrats , les cellules de stockage selon devis.
la vis à grain selon le devis, l' outil de déchaumage selon devis.

Ma premiere question, comment un expert Immobilier/mobilier peut il avoir la capacité d' evaluer des dommages sur du matériel agricole ?

pourquoi lorsqu on assure un terrain la cloture n' est elle pas assurée ?

et enfin, qui paie quoi ? est ce que ma compagnie paie mes dommages et la compagnie de mon voisin les siens ou est ce que ma compagnie peut faire un recour contre la RC de mon voisin pour indemniser la totalité des dommages.

( l' expert evoque un cas de jurisprudence qui dit que chaque assureur paie les dommages de son assuré... )

Merci pour vos réponses

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aiemac, Rhône, Posté le 23/06/2010 à 22:11
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
Citation :
Ma premiere question, comment un expert Immobilier/mobilier peut il avoir la capacité d' evaluer des dommages sur du matériel agricole ?

en se renseignant auprès de sources autorisées, et rien n'interdit des connaissances personnelles.
la demande de devis est déjà le début d'un renseignement auprès d'une source compétente.
Citation :
pourquoi lorsqu on assure un terrain la cloture n' est elle pas assurée ?

parce que c'est spécifié sur le contrat qu'il est recommandé de lire avant de signer.
elle peut quelquefois l'être (garantie), mais ça coûte aussi plus cher en cotisations.
Citation :
et enfin, qui paie quoi ? est ce que ma compagnie paie mes dommages et la compagnie de mon voisin les siens ou est ce que ma compagnie peut faire un recour contre la RC de mon voisin pour indemniser la totalité des dommages.
( l' expert evoque un cas de jurisprudence qui dit que chaque assureur paie les dommages de son assuré... )

l'expert ne peut faire référence qu'à l'article 1384-2CC dans votre cas de figure.
si pas de faute de votre voisin prouvée dans la survenance ou la propagation de l'incendie, pas de recours possible contre lui ou son assureur.
n'espérez donc pas lui faire payer votre clôture, puisque la cause est indéterminée.
si vous doutez de ses compétences en matériel agricole, évitez cette erreur sur le plan juridique...

cloclo7, Paris, Posté le 23/06/2010 à 22:37
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
juste une question aie mac avez-vous entendu parler de la responsabilité sans faute qui fait que si le départ d'incendie est déterminé peu importe que la cause soit indéterminé c'est celui qui est "responsable" du bâtiment départ de feu ..;
en gros ce qui n'est pas pris en charge par la compagnie en dommage sera pris en charge par la compagnie qui intervient en responsabilité

aiemac, Rhône, Posté le 23/06/2010 à 23:55
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
juste une réponse cloclo7

1384-1CC; garde de la chose:
Citation :
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.


1384-2CC; communication d'incendie:
Citation :
Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.


de ce qu'en dit Alkomoim, 1384-2 est seul applicable; il n'y a pas eu explosion préalable à l'incendie.

Citation :
en gros ce qui n'est pas pris en charge par la compagnie en dommage sera pris en charge par la compagnie qui intervient en responsabilité

et ne le sera pas si la faute n'est pas démontrée.
c'est un fait pour l'origine puisqu'elle est inconnue.
ça peut l'être dans une éventuelle propagation.
mais ça reste à démontrer et l'évidence de cette démonstration n'est manifestement pas apparue comme telle aux yeux de l'expert.

Alkomoim, Aube, Posté le 24/06/2010 à 15:53
5 message(s), Inscription le 23/06/2010
En effet aucune explosion, en revanche le chanvre comme le foin ou les céréales sont soumis aux règles de la physique élementaire, ils peut y avoir autocombustion . ( taux d' humidité du produit = moisissure = température )

Dans ce cas j' attaquerais mère nature sans hésiter ^^

Merci pour les réponses.


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