Risque de non remboursement pour depassement kilometrique

Sujet vu 1560 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 16:55
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


jarc, Seine-Maritime, Posté le 08/02/2010 à 16:55
1 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,

voila mon probleme :
Ma femme a eu un accident avec la voiture familiale la semaine derniere : l'expert est passé constater les degat : epave !!!!!

Bon, ça , pas de soucis. Je fais ma déclaration auprès de mon assurance, j'ai souscirt l'option "zero decote", je suis serain ...sauf que .....

Nous avions pris un forfait 20 000 kms; du coup , la voiture etait assurée jusqu'à 121000 kms ..et en fait elle en est à 125400 !!!! oups !!!!
Bref, on a eu un coup de fil de notre agence qui nous declare qu'ils ont recu un fax de leur "assistance" et que , ben en fait, on pourrait se retrouver avec l'annulation pure et simple de nos remboursements ou bien une moins value des remboursement proportionnelles au depassement kilometrique ..... re- oups !!!!!

Bon, j'ai relu mon contrat et effectivement, il est bien stipulé qu'en cas de depassement des kms définis , le contrat pourrait etre annulé OU revu à la baisse selon un prorata ....
Là ou ca fait mal, c'est que mon contrat étant renouvellé le 01 fevrier, à partir de cette date , je "repartait" pour 1 an et 20 000 kms...en gros, a partir du 1 fevrier, il n'y avait aucun soucis ...
Pour info : l'accident a eu lieu le 31 janvier...

Donc, je me questionne : y a t-il un recours pour etre remboursé tout de meme ???
Ce qu'il y a ecrit ds le contrat est vague : en effet, on ne sait pas ce qui differencie une annulation d'un prorata ... on ne sait pas non plus comment est calculé ce prorata ... donc en gros , l'assurance peut faire ce qu'elle veut ... est-ce legal ??? y a t-il possiblité de detourner cette clause ??? Surout, qu'à un jour pret, il n'y avait aucun probleme....

Pour l'instant , je n'ai aucune autre nouvelle , bonne ou mauvaise .... mais je me renseigne au cas où....( je ne m'attends pas forcement à une bonne nouvelle ....)


Merci de votre aide....

cordialement,

Jarc

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