Vol par retention / vol simple

Sujet vu 3088 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 13:20
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


riridu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2011 à 13:20
4 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,
j'ai déposé une plainte contre un dépanneur qui à emporte ma voiture accidenté et qui a refusé de ma la rendre pendant plus de 8 mois. ma plainte à été classé sans suite et modifié en vol simple ...comment peut on modifier ainsi le motif de la plainte ( le vol simple vide ma plainte de sens non ?)
de plus ma voiture à été démonté et abandonnée sur la voie public ou la police municipale l'a saisie et me réclame maintenant le règlement d'une amende et la présentation de la carte grise (que je n'ai plus bien )
je voudrais savoir ce que je risque si je ne présente pas ces papiers et je voudrais aussi poursuivre ce dépanneur et obtenir de la part de la gendarmerie et de la police municipale des explications voir plus...
merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 14:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le dépanneur a été mandaté par qui ?
A mon sens, il n'y a pas vol (la non restitution n'est pas un vol, qui exige la soustraction frauduleuse)

S'il a refusé de la rendre, il a du vous avancer un motif ?
Avez-vous vu avec votre assurance ?

riridu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2011 à 16:20
4 message(s), Inscription le 07/09/2010
je me permet d'ajouter des éléments a mon histoire :
ce dépanneur n'a pas été mandaté par mon assurance car ma voiture à été endommagé par une tiers personne à qui j'avais preté mon véhicule (et le dépanneur n'est autre que son beau-frêre)
la plainte pour vol par rétention à été prise par un policier ( il ne connais pas son métier ?) un premier agent de police m'avais conseillait de déposer plainte pour abus de faiblesse mais celui qui à pris m'a plainte à décidé que c'etait un vol (un vol par retention...
ce que je ne m'explique pas c'est l'attitude des gendarmes et des policiers municipaux qui n'ont eu de cesse de vouloir me faire porter le chapeau ...
je voudrais préciser que d'après des policiers nationaux que j'ai interrogé le pv de mise en fourrière que j'ai reçus est complètement "bidon" (ils ne m'ont pas dis pourquoi mais ils ont fait des commentaires que je n'aurai pas le droit de leur repéter)
et je rajoute que ces municipaux ont eu de lourdes sanctions pour avoir agis avec un peu trop de zèle pour envoyer des véhicule en fourrière...
et cette pseudo-amie a elle aussi été condamné récemment.
les questions que je pose sont simple puis-je encore faire appel ? Est-ce que je peu déposer plainte pour abus de faiblesse maintenant ? Est-il possible d'avoir le compte-rendu des procès de ces personnes pour savoir si il y a un lien entre eux?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 16:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
un policier ( il ne connais pas son métier ?)
le métier d'un policier n'est pas de décider de la qualification d'un délit. Il doit se contenter de prendre les faits et de laisser le procureur décider. Il n'a pas les compétences pour qualifier un délit.

Citation :
ce dépanneur n'a pas été mandaté par mon assurance car ma voiture à été endommagé par une tiers personne à qui j'avais preté mon véhicule (et le dépanneur n'est autre que son beau-frêre)
donc vous avez fait jouer votre assurance ?
Il est évident, qu'il est obligatoire de débarrasser la voie publique d'un véhicule accidenté. Avez-vous payé le dépanneur pour son travail et la garde de votre véhicule ? L'assurance a-t-elle fait ce paiement ?

riridu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2011 à 16:42
4 message(s), Inscription le 07/09/2010
je tiens avant tout à vous remercier pour la rapidité de vos réponse
il est évident qu'il faut dégager le véhicule de la voie publique bien sur mais comment le faire si on a ni le véhicule ni les papiers du véhicule ?
le dépanneur ne m'a pas présenté de facture puis-que je n'ai jamais eu de ces nouvelles et la volonté de cette "amie" n'a jamais été de me rendre ma voiture...
sauf auprès des gendarmes à qui elle a totalement menti en disant que c 'est un mal-entendu (un mal-entendu de 8mois ? et la gendarme y croit ? )
quand au policier qui a pris m'a plainte, je ne lui reproche pas son action mais je ne comprends pas comment tout cela à pus arriver sans que je soit un seul fois contacté...et ma seul déposition à semble-t-il été complétement oublié (au final j'ai prêté ma voiture et on ne me l'a jamais rendu comment un procureur peut trouver ça normal ?)
je reste sur les mêmes interrogations : que faire ? a qui dois-je m'adresser ? qu'est ce que je risque en ne remettant pas les papiers du véhicule à la fourrière (je ne les ai plus et la plainte étant abandonné je ne vois pas comment je pourrais les réclamer ....)
d'avance merci...


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