Responsabilité civile lors d'un accident de la route

Sujet vu 2999 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/07 à 12:29
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


raie manta_old, Posté le 15/12/2007 à 12:29
1 message(s), Inscription le 15/12/2007
lors d'un accident de la route, sans excès de vitesse et sans autre véhicule ni piéton intervenant dans le dommage(sanglier traversant une route de campagne, la voiture a évité l'animal mais a percuté un arbre),la responsabilité civile du conducteur(1ère année de permis, assuré au tiers) prend-elle en charge les frais de transport,d'hospitalisation et de chirurgie des passagers mineurs dans les deux cas de figure çi-après :
1- alcotest négatif et prise de sang négative.
2-alcotest négatif mais prise de sang positive.
En vous remerçiant de m'éclairer sur ce sujet délicat.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/12/2007 à 14:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, l'assurance automobile obligatoire, c'est celle qui couvre la responsabilité civile du conducteur à l'egard des tiers, les deux personnes mineurs que vous transportées sont des tiers assurés, logiquement votre assureur doit les indemniser par contre le conducteur non, sauf si il a souscrit à la garantie complementaire indemnisant les dommages corporels appelé aussi garantie personnelle ou individuelle conducteur.

Votre assureur doit faire une offre d'indemnisation pour le compte de qui il appartiendra aux passagers que vous transportes blessés dans cet accident, cela en application de l'article L.211-20 du code des assurances, et dans un delai maximal de 8 mois à compter de l'accident, cela même si votre assureur invoque une exception de garantie legale ou contractuelle en l'occurence le sanglier auteur de l'accident non identifié ou res nullus.

A defaut de prise en charge par votre assurance il reste le fonds de garantie des victimes d'accident automobile.

Courage, cordialement

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