Règlement d'un sinistre suite à un jugement du tribunal

Sujet vu 842 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 19:52
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Kdel, Guadeloupe, Posté le 15/03/2012 à 19:52
2 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Depuis septembre 2008 nous avons un litige avec notre voisin : il a remblayé exagérément derrière le mur que nous avions construit (pour construire lui même sa maison ) et ce mur est tombé un an plus tard alors que pendant 10 ans il ne s'était rien produit .
Notre voisin n'est pas assuré , nous oui ( MAIF ) . Nous sommes donc partis dans un procès dont le jugement a été rendu en Janvier 2012.
Le montant des travaux a été établi par un expert et les deux parties sont condamnées à en payer la moitié . L'assurance a pris en charge les frais juridiques qui me concernent jusqu'alors mais semble rechigner maintenant à régler le sinistre , prétextant qu'elle attend que la partie adverse lui ait versé le montant qui lui est réclamé .
Or nous devons vendre la maison le plus vite possible , et c'est impossible de le faire avec un tel souci .Il est donc impératif que nous entamions très vite les travaux .
J'aimerais que vous me confirmiez que l'assurance nous doit bien la totalité du montant du devis déterminé par l'expert ( d'autant qu'il est inférieur au prix réel des réparations à faire ), quitte à ce qu'elle se débrouille ensuite de son côté pour se faire payer par la partie adverse .
Je vous remercie d'avance de l'intéret que vous porterez à notre cas .

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2012 à 09:51
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Il est difficile de répondre sans connaître exactement les garanties de votre contrat

Ou votre Cie assure ce genre de risques:
et règle votre part et peut régler la part de l'adversaire par subrogation, franchise déduite. Celle-ci étant payée après recours.

Ou ce genre de risques n'est pas couvert:
Vous supportez votre part. Le reste ne pourra vous être réglé par votre assureur que lorsque le recours aura abouti.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

aie mac, Posté le 16/03/2012 à 17:47
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
J'aimerais que vous me confirmiez que l'assurance nous doit bien la totalité du montant du devis déterminé par l'expert

+1 avec chaber; mais ce qu'on peut en deviner laisse présumer qu'il n'a pas de garantie dommage.

Kdel, Guadeloupe, Posté le 17/03/2012 à 13:43
2 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour ,

Merci de vous être intéressés à mon affaire . Mon contrat est un contrat Raqvam ( téléchargeable sur Internet ). Ils prennent en charge ce genre de risque - enfin , c'est ce que nous en avons conclu - puisqu'ils suivent notre affaire depuis le départ ( prise en charge au niveau juridique depuis 4 ans par un de leurs avocats ).
Je pense qu'ils auraient sauté sur l'occasion dès de départ de nous dire que ça ne faisait pas partie de leurs attributions dans le cas inverse , non ?
En fait , rien n'est très clair me semble-t-il dans ce contrat en ce qui concerne la marche à suivre pour le règlement du sinistre .
Et si je dois réclamer quelque chose , j'aimerais autant être certaine d'être dans mon bon droit .
Pour l'instant , je piétine , et ça me bloque pour toute transaction avec un éventuel acheteur pour la maison .
Cordialement

aie mac, Posté le 17/03/2012 à 20:30
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Ils prennent en charge ce genre de risque - enfin , c'est ce que nous en avons conclu - puisqu'ils suivent notre affaire depuis le départ ( prise en charge au niveau juridique depuis 4 ans par un de leurs avocats ).

vous avez manifestement conclu un peu rapidement.
que votre assureur intervienne au titre d'une garantie recours (qui lui impose les actions juridiques qu'il a faites) n'est pas synonyme pour autant qu'il existe une garantie dommages qui lui permette de vous indemniser directement.


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