Refus de prise en charge sur les suites d'un sinistre pris dans l

Sujet vu 1603 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/10 à 13:48
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


marite28, Gironde, Posté le 26/06/2010 à 13:48
3 message(s), Inscription le 26/06/2010
Bonjour,

refus de prise en charge sur les suites d'un sinistre qui a été pris dans la période de garantie mais à mon avis maintenant pas assez sérieusement.

refus de prise en charge du même problème en dommage ouvrage. D’après moi c’est le même sinistre
en juillet 2002 la DO a pris en charge une attaque de capricornes sur poteaux bois soutenant la maison

l'origine constatée par l'expert provenait d'une absence de traitement de la coupe basse de mise en longueur sur le chantier et d'une insuffisance ponctuelle du traitement lié à une forte épaisseur d'aubier.

l'expert à l'époque à demandé un traitement curatif de 107€ qui je m'aperçois aujourd'hui en juin 2010 n'a pas été efficace, car ce même poteau est attaqué à cette même base et s'effrite, je pense que maintenant c’est les termites , à l’époque l’expert aurait dû demander le changement du poteau.

La SMABTP Bordeaux refuse ce sinistre qui est le même que 2002 car maintenant les 10 ans sont passés d'après la réception de l'ouvrage 29.10.1993, mais pas d'après leur traitement curatif de 2002 qui n'a pas été efficace. je voudrais avoir votre avis sur leur refus , ai-je recours possible merci à l'avance, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/06/2010 à 14:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour moi vous etes toujours sous garantie "sinistre déclaré en 2002 puis aggravation en 2010", d'autant plus que l'assureur dommages-ouvrage est tenu de garantir non seulement les travaux de reprise, de remise en état mais aussi leur efficacité dans le temps, demandez l'avis de AIE MAC, ils vous apportera plus de précisions à ce sujet, cordialement.

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marite28, Gironde, Posté le 26/06/2010 à 16:41
3 message(s), Inscription le 26/06/2010
bonjour,
merci je ne savais pas qu'il y avait une garantie d'efficacité dans le temps. j'ai demandé de réouvrir le sinistre et eux pour refuser ouvre un nouveau dossier. Je vais insister cordialement

LAURENT marié

aiemac, Rhône, Posté le 26/06/2010 à 21:41
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
votre cas est sur le fil.
il n'y a pas eu remplacement d'un ouvrage ou réfection, mais complément.
le délai n'est dans ce cas pas prorogé.
tout peut donc dépendre de l'interprétation qu'en ferait un juge; s'il considérait que le complément de traitement devait s'assimiler à un nouvel ouvrage, le délai repartirait effectivement pour celui-ci de la date du précédent sinistre.
le "bon point" pour défendre la prorogation est de disposer du rapport de l'expert qui valide la prise en charge au titre de la responsabilité.

marite28, Gironde, Posté le 27/06/2010 à 12:13
3 message(s), Inscription le 26/06/2010
bonjour,
j'ai le rapport de l'expert qui signale la présence de gerces profondes, jusqu'à 5cm qui sont de nature à exposer aux insectes des zones qui sont peu atteintes par le traitement lors du trempage des pièces avec les conséquences suivantes du dommage :
le désordre soumis à aggravation immédiate et permanente (temps de gestation important des larves de capricorne) est de nature à affecter la solidité de cet élément de structure. il a seulement demandé un traitement curatif par injection et un complément préventif du poteau et des bois voisins en contact direct, la smabtp à régler 107€. Ce poteau soutient avec un autre l'avancée en bois recouvert de tuiles de la terrasse et bien sûr en relation avec la charpente de la maison et du garage dont je n'ai pas encore fait vérifié s'il était eux aussi touchés. Il indiquait également responsabilités encourues : fournisseur de la charpente, entreprise cem et le poseur de la charpente qui n'était identifié au moment de ce rapport. Je ne connais pas les artisans, j'ai fait construire par l'intermédiaire d'une filiale de procivis les prevoyants ( les maisons happy qui n'existent plus ) . Je me suis adressée à Procivis et leur service juridique m'indique que je dois déclarer à l'assureur concerné (je ne sais pas qui car se sont eux qui m'ont livré la maison clef en main à la réception ou si désordre dommage ouvrage etc.. autrement dit, cela leur est complétement égal. De plus pour couronner le tout cela fait 3 mois que j'ai mis ma maison en vente et je viens de m'apercevoir de ce dommage. je vous remercie pour vos conseils bien cordialement Marité LAURENT


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