Refus de prise en charge du sinistr suite à un article de journal

Sujet vu 749 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/12 à 23:36
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


septlofirst, Alpes-Maritimes, Posté le 18/08/2012 à 23:36
4 message(s), Inscription le 18/08/2012
Bonjour,

Suite à l'échouement d'un bateau sans dommage corporel, un expert a été choisi par l'assurance pour dresser un rapport sur le coût des réparations et les conditions du sinistre en vue de soit:

- Rembourser le bateau à sa valeur économique,
- Réparer les dommages,
- Laisser les réparations à la charge du/des propriétaires.

L'expert a rédigé son rapport afin que l'assurance ne rembourse, ni ne répare le bateau. Son refus est basé sur un article écrit par un journaliste. Cet article relate des informations plus que discutable sans jamais s'intéresser aux faits réels comme toute investigation sur le terrain devrait être faite sachant que la main courante dressée par la gendarmerie n'est pas consultable excepté par l'assurance elle même.

Suite à ce sujet, deux questions se posent:

1. Un article de journal peut il être utilisé comme preuve, et donc, justifié
un refus aux yeux de la lois?

2. Puis je porter plainte auprès du journal et du journaliste concerné pour
demander un démenti, et si l'assurance ne rembourse pas à cause de
leur article, demander réparations des dommages causés?

En vous remerciant de l'attention porté à ce sujet, veuillez recevoir l'assurance de ma considération distinguée.

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amatjuris, Posté le 19/08/2012 à 10:52
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
que l'expert se soit partiellement inspiré d'un article de journaux pour établir son expertise peut être mais je pense que l'expert a du se faire ses propres constatations qui l'ont amené à estimer vraisemblable la version publiée.
si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert de l'assurance, vous devez en informer votre assurance avec vos arguments.
sinon l'assurance reste sur sa position, il vous reste soit à mandater un autre expert mais dont la décision ne s'imposera pas à l'assurance, soit à entamer une procédure devant un tribunal qui mandatera un expert judiciaire.
attaquer un journal ou un journaliste me parait délicat car il existe une loi sur la liberté de la presse, et au cas ou le tribunal vous donnerait raison, cela ne concernera pas l'assurance.
une main courante ne sert à rien si ce n'est à établir l'heure et le jour d'un événement car ce qui y est écrit n'est pas vérifié par les autorités recevant la main courante, ce n'est pas un constat.
cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/08/2012 à 11:10
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Avez-vous demandé copie du rapport de l'expert de votre assureur? et copie de la main courante que votre assureur a probablement reçue?

Il n'appartient pas à celui-ci de refuser ou d'accepter le paiement d'une indemnisation. Il évalue les dommages et peut émettre un avis s'il juge que les dommages ne sont pas en rapport avec l'accident.

Je pense que vous conservé l'article de presse.

Comme le fait justement remarquer Amatjuris il vous est possible de prendre un expert indépendant pour vous défendre pour provoquer une expertise contradictoire ou aller directement devant les tribunaux en demandant une expertise judiciaire

Une main courante a peu de valeur et un journaliste en mal de copie a pu s'en inspirer

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

septlofirst, Alpes-Maritimes, Posté le 20/08/2012 à 22:35
4 message(s), Inscription le 18/08/2012
Bonsoir Amatjuris, Chaber,

En premier lieu, je vous remercie pour vos réponses.

Engager des poursuites envers le journaliste, et le journal, s'inscrit uniquement dans une démarche où l'assurance ne rembourserait pas suite au rapport de l'expert.

Mais, je comprends, de part la loi sur la liberté de presse, qu'un journaliste puisse écrire un article sans investiguer, ou même prouver ce qui est avancé dans l'article sachant que ni le constat (écrit par les autorités), ni la main courante (écrite par les sauveteurs) ne sont consultables par le journaliste.

Les moyens sont donc très limités, voir inexistant, pour se défendre contre un article calomnieux ? Et leur faire réparer les préjudices de leur actes ?

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/08/2012 à 16:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'assureur a choisi l'expert. Vous aviez aussi la possibilité d'en choisir un lors de cette expertise ou d'engager une contre expertise (contradictoire) si le rapport ne vous satisfaisait pas.

La liberté de la presse n'autorise pas à écrire n'importe quoi.
Les faits divers de ce type ne font pas l'objet d'investigations de la part du journal. Ils lui sont communiqués sans trop de détails, avec tous les risques d'erreur ou d'interprétation que cela comporte, par les services de police ou de gendarmerie.

L'article de presse n'est pas en cause dans le refus de l'assureur.

Vous contestez ce refus, consultez votre avocat. Renseigné sur les circonstances du sinistre, il aura tous les éléments pour apprécier la pertinence d'une procédure en indemnisation.

Oubliez le journaliste, le litige est avec votre assureur (sous réserve).

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.



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