Refus d'indemnisation suite à vol de véhicule

Sujet vu 3771 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 19:15
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


khaeser, Paris, Posté le 27/02/2009 à 19:15
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
je me suis fait voler mon véhicule de société en date du 26/12/2008.
toutes les déclarations ont été faites aupres des services de police dans les temps et tous les documents ont ete transmis dans les temps à l'assureur (carte grise, certificat de non gage, clés...)
premiere lettre de l'assurance, ils me demandent les circonstances précises du vol
deuxieme lettre, ils me demandent de leur envoyer 3 clés de voiture, or lorsque j 'ai acheté mon véhicule d'occasion, il ne m a été remis que 2 clés.

j ai pris conseil aupres d'un avocat, celui ci n arrive pas à obtenir une lettre ecrite de la part de l'assurance mentionnat le refus d 'indemnisation.

ce véhicule est un véhicule de société de transport de personnes.
sans ce véhicule, je ne peux plus travailler.

mon avocat souhaite attaquer l'assurance mais vu que cette compagnie ne daigne pas repondre, il n y a aucun bien fondé pour attaquer la compagnie.

que faire?
lors de la souscription de l'assurance, il ne m a jamais été demandé le nombre de clés que je possédais. Pourtant, le véhicule est passé devant un expert car il s agit d 'un véhicule haut de gamme.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/02/2009 à 03:21
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Depuis la date du vol, le véhicule a-t-il été retrouvé? endommagé ou non?

L'assureur, s'il invoque la non garantie, doit vous le préciser par LR en rappelant les conditions générales.(non effraction etc..)

A-t-il émis des réserves, lors de la remise de votre déclaration?

A-t-il fait procéder à l'expertise à titre conservatoire?

Une voiture a en général un double jeu de clefs et non trois.

Avez-vous répondu aux questions de l'assureur qui, il me semble, cherche à trouver contradiction entre votre déclaration lors du dépôt de plainte et les circonstances que vous seriez amenées à leur fournir.

Essayez de préciser ces circonstances sur le forum

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

khaeser, Paris, Posté le 28/02/2009 à 13:15
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
le véhicule n'a pas été retrouvé.
je n'ai recu aucune lettre recommandée de la part de l'assureur. En revanche, tous mes courriers ont été envoyés en RAR.
Aucune reserve n'a été emise, au debut il a demandé de lui expliqué en détail les circonstances... ensuite ils m'ont demandé de fournir 3 jeux de clé.
Pour ma part, je n'ai eu que 2 jeux de clé lors de l'achat.
Rien n'est stipulé sur la facture d'achat, de plus, lors de la souscription de l'assurance, aucun jeu de clé ne m'a été demandé.
Je ne sais pas ce que vous voulez dire par expertise conservatoire. Ils ont eu toutes les factures d'entretien, tous les éléments. A ce jour ils ont meme la carte grise barrée et le certificat de non gagae ainsi que les clés.
Mon avocat tente d'entrer en contact avec la compagnie, celle ci refuse l'échange d'informations.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/02/2009 à 14:03
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Votre assureur, comme souvent pour l'application de la garantie Vol, cherche tout moyen pour ne pas payer ou le plus tard possible.

Les conditions générales précisent en général que si le véhicule n'est pas retrouvé dans le délai d'un mois, l'assureur présente une offre de réglement dans les 15 jours.

Puisque votre assureur n'a pas évoqué de non-garantie, vous derviez lui envoyez un pli recommandé rappelant les points suivants
La déclaration de mon véhicule volé le 26 décembre 2008 vous a été transmise le ...... avec le certificat de dépôt de plainte.
Conformément aux conditions générales, vous devez me faire une offre d'indemnité dans les 15 jours, suivant le mois écoulé si le véhicule n'a pas été retrouvé
Pour répondre à vos questions:
les circonstances du vol ont été declarées auprès des services de police, puisque vous avez le dépôt de plainte, et ma déclaration de sinistre sachant que je risque des poursuites pénales si je déclare un vol "bidon"ou des circonstances inexactes

Tout véhicule n'a qu'un jeu de clés en double:
(ou deux clefs, ou une cle et une cle securisée pour refaire un exemplaire en cas de perte, ou une cle de securité et un système automatique d'ouverture et fermeture des portes)

(ceci bien entendu pour invoquer le fait que vous ayiez pu laisser une clef dans votre véhicule , donc la non garantie)

(l'assureur espère trouver une contradiction entre vos déclarations aux services de police et à lui même)

Si l'assureur n'a pas fait une offre dans les 10 jours, ou invoque la non-garantie, pour telle raison, revenez sur le site donner vos informations
En fonction, il faudra peut-être passr à un stade supérieur de LR avant d'assigner l'assureur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

khaeser, Paris, Posté le 28/02/2009 à 15:18
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
l'aasureur a soi disant pris contact avec la maison mère BMW à Munich, il prétend que la maison mère BMW a affirmé que le véhicule neuf est livré avec 2 jeux de clé electronique et un jeu de clé hotel.
j'avais en ma possession 1 jeu electronique et un jeu de clé hotel.
l'assureur m'a demandé de faire faire une attestation par le garagiste allemand stipulant que la voiture m'avait été vendue avec seulement 2 jeux de clé.
j 'ai pris contact avec le garagiste, celui ci m'a dit que la compagnie d'assurance avait pris contact avec lui. Mais surtout que la compagnie d'assurance avait au préalable pris contact avec la maison mère. La dite maison mère BMW ayant affirmé que lors d'un achat neuf de ce type de véhicule, 3 jeux de clé sont remis à l'acquéreur, ce meme garagiste a scanné un document affirmant m'avoir remis ce véhicule d'occasion avec 2+1 clés soit 3 clés.
J 'ai transmis tous ces documents à mon avocat.
Or, toutes les factures d'achat sont tamponnées et signées alors que cette attestation que le garagiste a envoyé à la compagnie n'est pas tamponé, pas signée, mais surtout que tous les éléments inscrits sont faits à l'ordinateur SAUF le nombre de clés qui lui est inscrit à la main.
Je me demande si la compagnie d'asssurance n'a pas incité le garagiste à rajouter à la main un jeu de clé supplémentaire.
A ce jour, mon avocat tente de joindre le responsable de la compagnie, mais celle ci lui promet chaque jour de le recontacter le lendemain. Cela fait maintenant une semaine que nous sommes sans reponse.

Mon avocat ma dit que de toute facon, le document scanné par le garagiste n'était pas une preuve légale car il n'est ni signé ni tamponé par le garagiste.

Ce véhicule étant mon seul outil de travail quant à ma profession de transport de personnes, je n'ai plus aucune entrée d'argent depuis maintenant le 26 décembre.
En épluchant mon contrat, je me suis rendu compte que le véhicule ne me sera indemnisé à valeur de remplacement, mais à concurrence de 31.000 euros maximum. Il s'agit d'un véhicule que j'ai acquis il y a 15 mois à 55.000 euros!!!
Les 31.000 euros contractuels de dédommagement en cas de vol me sont indispensable pour racheter un nouveau véhicule.
chaque mois, je perds environ 5.000 euros de CA, l'été arrive et là, la perte mensuelle avoisinera plutot les 10.000 euros par mois.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2009 à 15:55
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Ayant changé de véhicule récemment, j'ai repris le livre technique et j'ai constaté qu'il est fourni deux clefs (c'est écrit) et que le concessionnaire m'a bien remis 2 clefs. J'avoue que je n'avais pas lu cette entrèe en matière et j'ai voulu vérifier.

Comme le pense votre avocat, il est curieux qu'un additif manuscrit ait été fait sur un document établi pâr ordinateur

S'il n'arrive pas à joindre le rédacteur, votre avocat devrait s'adresser directement au Chef de Centre sinistre. Des affaires aussi épineuses sont souvent sur son bureau.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

khaeser, Paris, Posté le 05/03/2009 à 13:33
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
mon avocat tente en vain de joindre la responsable de la compagnie, celle ci ne daigne pas repondre.
dernièrement, mon avocat a été avisé que le dossier passait entre les mains de l'avocat de la compagnie.
l'avocat de la compagnie précise dans l'un de ses courriers que la compagnie ne refusait pas l'indemnisation mais qu'elle attendait avoir davantages d'explications. Toutes les explications ont été envoyées par recommandé AR. Mon avocat semble optimiste mais à ce jour, il n'a encore jamais pu joindre directement par téléphone l'avocat de la compagnie.
si aucune réponse n'est donnée avant la fin de semaine, mon avocat a prévu d'assigner la compagnie.
je vous tiens au courant de la suite de cette affaire.


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