Refus indemnisation d'une assurance décès

Sujet vu 629 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 22:06
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Bassibus, Gard, Posté le 15/01/2010 à 22:06
1 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

Je poste ici pour une affaire qui concerne une amie en pleine dépression...

Je m'explique :

Son mari est décédé il y a plus d'un an maintenant d'un accident de moto (une voiture lui a coupé la route) et entre autres, avait souscrit une assurance décès accidentel auprès du LCL pour un capital de 1500€.

Les analyses toxicologiques et alcoolémiques n'ayant pas pû êtres faites sur le lieu de l'accident car il est mort sur le coup, il est indiqué dans le procès verbal qu'elles seraient faîtes plus tard (post mortem), et remises ensuite au tribunal de nîmes pour l'instruction.

Le problème est que ces analyses sont introuvables (6 mois que ça dure) et que l'assurance refuse d'indemniser mon amie car elle n'est pas capable d'apporter la preuve que son mari n'était pas en état d'alcoolémie (exclusion dans leurs CG).

N'y a-t-il pas une loi qui dit un truc du genre "dans le doute, il est innocent et on paye..." ? Avez-vous une solution ?

Merci pour elle.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/01/2010 à 09:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Médiation Assurance

11, rue de La Rochefoucauld
BP 907
75424 PARIS CEDEX 9

Tél : 01 53 32 24 48

Bonjour, que la personne prenne contact avec Médiation Assurance pour faire bouger les choses, courage pour elle et bonne journée à vous.

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