Recours à un huissier ? malgré une décision de justice

Sujet vu 1580 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/10 à 14:24
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Totoret, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/08/2010 à 14:24
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
La Juridiction de proximité de Marseille vient de condamner ma Copropriété à me dédommager (1.300 €) pour les dommages subis par la chute d'une branche d'un arbre de la copropriété sur mon véhicule.
Mais condamne d'autre part, l'assurance de la copropriété à rembourser la copropriété pour non respect des termes de son contrat.
Or, l'avocat de la Copropriété ne veut rien payer et dit attendre le règlement de l'assurance.
Et c'est ensuite qu'il voudra bien me régler mon dû.........
Or, faire payer une grande assurance... cela peut prendre de 2 à 3 ans... surtout que l'avocat de la copro se fiche bien du temps que cela prendra...
Que dois-je faire ? Avoir recours à un Huissier ? Celui-ci ne pourra pas encaisser la somme due.
Dois-je prévoir encore un procès pour condamner la copropriété à payer (...et encore environ 1.500 € pour l'avocat qui me défendra).
(Remarque : ce procès m'a déjà coûté 1.900 €... pour qu'on reconnaisse mon droit... mais sans aucun dommage-intérêt...)
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/08/2010 à 19:12
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Tant que vous avez un jugement, celui ci doit etre executé et ce sans attendre le paiement par l'assurance a votre debiteur.

Je vous conseille de faire une lettre avec accusé de reception pour demander le paiement de votre créance a votre debiteur. Attention faites la photocopie de la lettre que vous envoyez cela peut vous servir de preuve.

Si cela ne donne rien, je vous conseille d'avoir recourt à un Huissier de Justice qui pourra vous aider à avoir votre argent. Il faut savoir que les actes fait par l'huissier sont payé par le debiteur.

En esperant que cela vous aide.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

Marion2, Posté le 12/08/2010 à 19:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut faire signifier le jugement à la copropriété par un huissier.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

HUDEJU, Martinique, Posté le 12/08/2010 à 21:23
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Citation :
Il faut savoir que les actes faits par l'huissier sont payés par le débiteur


Faux , puisque vous avez le DP10

Les frais sont à la charge du débiteur , les honoraires à la charge du créancier dés lors que l'huissier réussit à faire exécuter le jugement

Totoret, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/08/2010 à 05:07
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
La demande de payement a déjà été faite par mon avocat... et vous connaissez la réponse (stupide et illégale).
Un huissier me coûterait 250 € + 5% sur la somme recouvré... donc il faut que je paye pour l'exécution de la décision du Tribunal.
Bizarre, bizarre ! C'est cela la Justice ?
...Et si je ne payais plus les charges de mon appartement jusqu'à extinction de la créance ?
Merci de votre réponse.

HUDEJU, Martinique, Posté le 13/08/2010 à 13:36
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour Totoret

Un huissier est un officier ministériel comme les notaires , c'est une charge d'état qui a été délégué au privé , Alors pourquoi aussi payer pour recevoir un acte de propriété suivant votre raisonnement .

Je vous l'accorde , c'est pas donné , environ 3500 huissiers se répartissent cette tâche en France , il vous diront qu'ils ont des frais de fonctionnement élevés mais ils ne sont pas à plaindre .

Totoret, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/08/2010 à 15:14
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour Hudeju,
Je ne critique pas le prix et le travail de l'huissier... ce que je critique c'est que ça soit moi qui doive payer. Je pense qu'il eût été normal que ça soit le fautif, celui qui n'exécute pas le jugement rendu qui paye.
Ceci dit, avez-vous une réponse légale à me donner au sujet de ma proposition ?
A savoir : ...Et si je ne payais plus les charges de mon appartement jusqu'à extinction de la créance ? après en avoir informé la copropriété par LRAC, bien sûr !
...Sans pour autant m'exposer à des poursuites pour non payement (frais de relance, LRAC, huissier, etc...).
Dans la logique cela devrait être NON... car moi, je me rembourserai une créance née d'un jugement... mais... ?
Merci.

HUDEJU, Martinique, Posté le 13/08/2010 à 20:31
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

en matière de justice , il n'y pas de compensation , si vous décidez de bloquer les charges afférentes à votre appartement , voyez cela avec votre avocat qui vous expliquera comment faire , ( CARPA) , vous vous exposez à une autre procédure à votre charge .

Dans le jugement vous avez bien obtenu l'article 700 , qui en principe vous permet de payer une partie des frais engagés ,non ?

Totoret, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/08/2010 à 04:57
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

Il faut savoir que dans le Jugement, les dommages intérêts et l'article 700 m'ont été refusés.
C'est ainsi que pour que le Tribunal me donne raison... j'ai dû payer une somme beaucoup plus importante que le dédommagement lui-même.
C'est aberrant... mais c'est cela la Justice.

Donc, en plus, pour pour obtenir le règlement de mon dédommagement, il faut que je dépense encore environ 300 € pour un huissier. Et encore... suis-je sûr de voir un jour la couleur de mon argent ?

Donc, je ne peux récupérer ma créance... qu'en payant encore à mes frais le non respect de la partie adverse (une copropriété de 200 propriétaires) du jugement rendu.
Et si, malgré cela (intervention d'un huissier), la partie adverse fait "la sourde oreille" faut-il encore prévoir un autre recours au Tribunal ?

Ah... elle est belle la Justice... c'est vrai qu'elle a les yeux bandés...

Totoret, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2010 à 16:12
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
Compte tenu que pour récupérer la créance que j'ai sur la copropriété par décision de justice... et que l'intervention d'un huissier va me coûter près de 320 €... sur 1.300 de la créance...
Il ne me reste plus que bloquer le payement des charges afin de compenser la créance.
Mais pour cela il faut avoir une acceptation ou une décision du tribunal.

Donc, il y a-t-il quelqu'un qui pourrait me dire, étape par étape, le chemin à prendre ?
Simple LRAR au Tribunal qui a rendu le jugement, recourir à un avocat, si possible, avoir une idée du prix et du délai pour obtenir une réponse...!
Je suis découragé. J'ai gagné le procès, j'avais raison... mais il faut encore que je paye pour être indemnisé. Oui, je suis outré.
Merci de vos réponses ou suggestions, car au point où j'en suis...

HUDEJU, Martinique, Posté le 18/08/2010 à 16:42
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

En fait pour 1300€ de gagné , vous avez dépensé 1900€ ,

Vous pouvez dire merci à votre avocat pour ses bons conseils , votre décision de justice , vous pouvez l'encadrer dans votre salon et attendre les bons vouloir de l'assurance !

C'est pas un conseil mais arrêter les frais .

Totoret, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2010 à 17:04
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Rebonjour

Effectivement : vous avez raison. Et comme légende j'écrirai : "Voici ce qu'est la justice. Donc, trichez, c'est vous qui "gagnerez".

Je l'ai dans le ...........

Merci beaucoup.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]