On me reclame la tva !!!!!

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la pouasse
Nouveau membre

Inscrit : 21/01/2008
Messages : 1

Le 21/01/2008 18:31

Bonjour,

si quelqu'un peut me venir en aide..

voici le problème :

Je suis artisan taxi, hier une jeune femme recule brusquement et défonce l'ail et la porte avant de mon taxi qui ce trouvait à l'arrêt. elle reconnaît ses tords et nous faisons le constat. aujourd'hui l'expert passe et mon garagiste me dit que les réparations seront payées par mon assurance "HORS TAXES"...
Résultat des courses : je prend RDV avec mon assurance qui me dit " tranquillement " que comme je récupère la TVA je devrais l'avancer !!

Ma question :

Suis-je obligé d'avancer cette "fichu" TVA alors que je ne suis même pas responsable du sinistre ???

Merci pour votre aide...
Cordialement .

Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Classement : Droit des entreprises > Franchises

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 21/01/2008 18:31
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1547	Le 22/01/2008 19:49
	bonsoir, sur le principe votre assureur a raison il ne peut vous indemniser tva incluse car en tant que commerçant vous avez la possibilite de recuperer la tva, cordialement

tahany Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/01/2008 Messages : 6	Le 24/01/2008 18:05
	oui, ca se passe comme ca. Si il vous rembourse la TVA vous allez la récuper au niveau comptable, elle fera double emploi. __________________________ comptaconseiled@yahoo.fr