On me reclame la tva !!!!!
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| la pouasse Nouveau membre Inscrit : 21/01/2008 Messages : 1 |
Le 21/01/2008 18:31 |
| Bonjour,
si quelqu'un peut me venir en aide.. voici le problème : Je suis artisan taxi, hier une jeune femme recule brusquement et défonce l'ail et la porte avant de mon taxi qui ce trouvait à l'arrêt. elle reconnaît ses tords et nous faisons le constat. aujourd'hui l'expert passe et mon garagiste me dit que les réparations seront payées par mon assurance "HORS TAXES"... Résultat des courses : je prend RDV avec mon assurance qui me dit " tranquillement " que comme je récupère la TVA je devrais l'avancer !! Ma question : Suis-je obligé d'avancer cette "fichu" TVA alors que je ne suis même pas responsable du sinistre ??? Merci pour votre aide... Cordialement . |
Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres
Classement : Droit comptable & fiscal > TVA
Classement : Droit des entreprises > Franchises
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 21/01/2008 18:31 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1547 |
Le 22/01/2008 19:49 |
| bonsoir, sur le principe votre assureur a raison il ne peut vous indemniser tva incluse car en tant que commerçant vous avez la possibilite de recuperer la tva, cordialement
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| tahany Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/01/2008 Messages : 6 |
Le 24/01/2008 18:05 |
| oui, ca se passe comme ca. Si il vous rembourse la TVA vous allez la récuper au niveau comptable, elle fera double emploi. __________________________ comptaconseiled@yahoo.fr |
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