Réclamation de restitution des sommes versées

Sujet vu 603 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/12 à 11:21
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Maria, Aveyron, Posté le 07/04/2012 à 11:21
1 message(s), Inscription le 07/04/2012
Bonjour,

voici notre cas, mon ami est tombé en moto il y a un an, bras cassé et très très mal cassé, du coup, il est toujours en arrêt au bout d'un an !
Dès le moment de sa chute, la banque populaire nous a conseillé de déclarer ce faite à l'assureur de notre prêt qui est CBP. J'ai donc immédiatement appelé l'assurance pour signaler cette chute et les circonstances. Nous avons ensuite rempli un dossier pour faire une demande prise en charge (nous sommes à 100%), l'assurance à mis quelques mois à étudier notre dossier, puis à fini par nous rembourser les mensualités (sauf les 3 premiers mois après l'accident). Début mars, mon ami est convoqué chez le médecin de l'assureur pour vérifier sa condition physique. Aujourd'hui nous recevons un recommandé qui nous demande de rembourser 7519.08 euros nous aurions perçu à tort !!!!!!! D'après eux il y a une incohérence entre notre déclaration et ce que le médecin à observer. Il semble dans le document de déclaration nous ayons seulement noté "Chute", alors que c'est chute en moto qu'il aurait fallu noter !!! ce que je ne comprends pas c'est que lors des échanges téléphonique les choses ont clairement été présentée nous n'avons pas caché d'information.

Selon l'article 15 les sports à risques dont sport motocyclistes ne sont pas couverts. Seulement, il ne s'agissait pas de sport, mais d'une balade un dimanche.....
Bref, on nous demande de rembourser maintenant la somme versée, mais nous ne pouvons pas !!! Mon ami a vu son salaire diminuer de moitié (son salaire étant constitué de primes, qui disparaissent si on ne travail pas), cet argent a donc était utilisé pour notre quotidien et pour faire face à notre nouvel achat, en effet au moment de sa chute, nous venions tout juste d'acheter une maison, donc période délicate financièrement.

Comment pouvons-nous nous sortir de cette situation. Nous ne pouvons même plus emprunter car avons déjà dépassé notre taux d'endettement pour l'achat de la maison.

Merci par avance de votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2012 à 18:26
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

par LRAR il faut contester que cet article 15 ne doit pas s'appliquer puisqu'il s'agit d'une utilisation normale d'une moto.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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