Quelle assurance responsabilité civile peut intervenir ?

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/07 à 20:33
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


bipemn, Posté le 16/12/2007 à 20:33
4 message(s), Inscription le 16/12/2007
Bonsoir,
Notre véhicule se trouvait en stationnement sur un parking privé d'un magasin. Alors que notre fils, mineur (12 ans) ouvrait sa portière (côté passager), celle-ci lui a échappé des mains à cause du vent fort qui soufflait venant endommager la portière d'un véhicule qui se trouvait stationné à droite du notre.
Contactée à plusieurs reprises, l'assurance extra-scolaire en responsabilté civile de notre fils affirme qu'elle prend en charge ce genre de sinistre. L'assurance automobile adverse indique qu'elle refuse tout constat sur lequel est mentionné une telle assurance . Je pense que cette dernière à tord, du fait qu'il ne s'agit pas d'un accident de voiture. De plus, sur la déclaration d'accident de cette assurance extra-scolaire, il est bien prévu de pouvoir déclaré ce genre de fait.
Par ailleurs, l'article 121-4 du Code des Assurances précise bien qu'en cas d'accident on a le choix de déclarer celui-ci à l'assureur de notre choix.
Notre question est : Est-il obligatoire de faire intervenir notre assurance automobile ?
Légalement, peut-on faire jouer une R.C. d'une autre assurance autre que celle de l'automobile ?
Cet événement est-il considéré comme un accident de voiture ?

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ly31, Posté le 17/12/2007 à 08:09
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Votre enfant a causé par mégarde un incident sur un autre véhicule

Pas de problème, voyez avez votre assurance et faites intervenir votre responsabilité civile

Ne vous inquiétez pas il n 'y a aucun soucis ! ! !

Je vous souhaite bon courage

ly21


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