Prise en charge financière d'une partie d'un nouveau pare-choc

Sujet vu 670 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/12 à 04:47
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Hoffschir, Posté le 24/03/2012 à 04:47
4 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour,
je voudrais savoir si aprés un accident non responsable le pare choc avant de ma voiture me sera remplacé sans frais alors que ceui-ci était fissuré avant le sinistre. Dois-je subir une participation a son remplacement et combien environ en pourcentage.
Merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 24/03/2012 à 06:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident vous n'aurez rien à payer car c'est l'assurance du reponsable qui devra indemniser.

Hoffschir, Posté le 24/03/2012 à 07:50
4 message(s), Inscription le 24/03/2012
Un grand merci pour cette réponse rapide et un grand soulagement aussi, car le pare-choc est facturé 1300 euros du fait probablement que j'habite a Nouméa (frais de transport par avion ). Mon grand probleme c'est que retraité, je n'ai pas les moyens de payer un pourcentage sur cette somme. J'espère que vos sources soient bonnes et si c'est pas le cas je vous remercie n"éanmoins de m'avoir soulagé un instant sur cette question
Trés cordialement
Chris

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2012 à 08:32
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Je serais un peu plus nuancé que mon confrère, s'il y a expertise.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Hoffschir, Posté le 25/03/2012 à 01:06
4 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour, Chaber
Merci pour votre réponse, effectivement l'expert compte me faire payer une partie de ce nouveau pare-choc, c'est pourquoi je cherche une solution pour y échapper. Une jurisprudence en la matière, mais ou la trouver? Je vous informerait vous et Tisuisse des résultats de mes recherches.
Cordialement
Chris

Hoffschir, Posté le 25/03/2012 à 04:49
4 message(s), Inscription le 24/03/2012
Voila ce que j'ai trouvé sur internet
En réalité, ce que le responsable a comme obligation envers vous, c'est de vous replacer, par son indemnisation, dans la situation qui était la vôtre avant l'évènement à l'origine de vos dommages. Dans l'absolu, il vous devait donc un pare-chocs usagé, ni plus ni moins usagé que le vôtre...Comme pratiquement cela n'est pas raisonnablement faisable, l'expert donne le prix d'une pièce neuve et lui affecte un taux de vétusté. Cela peut se défendre si c'est une garantie contractuelle qui est mise en je et encore, à condition que le contrat le prévoit (ce qui est le cas à peu près partout)..
Dans votre affaire, ce n'est pas votre garantie tous dommages qui joue, mais simplement le recours contre l'assurance du tiers responsable. Ce dernier, comme dit plus haut, doit vous indemniser intégralement, et donc votre assureur, agissant pour le compte de ce tiers responsable, ne peut vous imposer une quelconque vétusté....
Egalement l'art.1382 du Code Civil


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