Prise en charge après déclaration tardive

Sujet vu 1104 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 14:51
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


jerome06mougins, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2011 à 14:51
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
J'ai eu un grave accident de ski le 02/02/2010, d'abord en arrêt de travail depuis le 02/02/2010, j'ai repris une activité à mi-temps thérapeutique en Juillet 2010.

J'ai appris récemment que j'aurais pu bénéficier de la garantie incapacité temporaire totale de travail auprès de l'assurance ( April assurance) qui assure le crédit de l'appartement que j'ai acheté.
Donc, je n'ai déclaré ce sinistre que le 20/12/2010.

L'assurance ne veut pas tenir compte de ma demande car celle-ci serait trop tardive.
Il y a bien sur de multiples preuves de la date exacte de mon accident.

Peut-on me refuser la prise en charge de ce sinistre du 02/02/2010 en raison d'une déclaration tardive ? Ou au moins une prise en charge partielle, par exemple à partir du 20/12 ?

Cordialement.

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APRIL Santé Prévoyance, Rhône, Posté le 12/01/2011 à 09:24
1 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour jerome06Mougins,

J’ai lu avec intérêt votre message et vérifié votre dossier et je vous confirme que, comme précisé dans votre contrat, tout arrêt de travail doit être déclaré dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la franchise (par exemple, si la franchise prévue dans votre contrat est de 90 jours, vous avez jusqu'au 120e jour pour nous signifier votre accident). Je suis néanmoins consciente que les explications qui vous ont été apportées ont pu vous paraitre incomplètes, c'est pourquoi j'ai cherché à vous joindre hier par téléphone pour vous expliquer les motivations du refus de prise en charge, et envisager avec vous une solution plus adaptée à la particularité de votre situation.

J'essayerai de vous joindre de nouveau dans la journée.
Si toutefois vous souhaitez devancer mon appel, n'hésitez pas à me contacter au 09 74 50 20 20 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h).

Stéphanie, Chargée de Gestion
Service indemnisation, April Santé Prévoyance (anciennement April Assurances)


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