Preuves d'achat obligatoires suite à un sinistre?

Sujet vu 833 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 23:21
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Mistejingle, Seine-Maritime, Posté le 23/01/2013 à 23:21
4 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour à tous,

Il y a deux mois, trois de mes meubles ont été endommagés suite à un dégât des eaux dont je ne suis pas responsable. Ils sont irrécupérables. J'ai alors fait une déclaration du sinistre dans les 5 jours ouvrés pour être indemnisé.
Malheureusement, je n'ai pas gardé les factures de ces meubles. Et l'assureur aujourd'hui me demande de lui fournir des éléments d'achat tels que des relevés de compte(du statut de victime, je suis passé au statut d'arnaqueur potentiel!!)
A-t-il le droit de procéder ainsi?
Suis-je obligé de lui fournir ces éléments d'achat pour être indemnisé?
Serai-je tout de même indemnisé si je ne lui fournis aucun élément d'achat (ce sont quand même des relevés de compte qui restent personnels!!). Si oui, A quelle hauteur?
Merci pour vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 07:54
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Normalement, c'est l'expert qui vient chez vous qui propose une valeur de dédommagement.
Du moins, cela s'est passé ainsi pour moi, aucune facture à fournir dans mon cas.

Mistejingle, Seine-Maritime, Posté le 24/01/2013 à 14:53
4 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour Lag0,

Merci pour votre réponse.
L'assureur m'a dit qu'il n'enverrai pas d'expert car il ne s'agit pas d'un grand dédommagement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 16:51
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Etrange réaction de l'assureur...
Chez moi non plus, ce n'était pas un grand dédommagement, 2134€ pour être précis...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2013 à 17:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Avez-vous lu votre contrat ?

Il est des cas où cette clause est prévue pour des objets de valeur, la garantie étant acquise dans la limite du montant du capital que vous avez déclaré pour ces objets.

Certains contrats comporte des packs, selon celui qui a été souscrit, les garanties peuvent varier.

Cordialement

Mistejingle, Seine-Maritime, Posté le 25/01/2013 à 23:22
4 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour Alterego et Lag0,

je n'ai pas vu trace de cette clause dans mon contrat.

Suite à vos réponses, j'ai demandé de nouveau à l'assureur de faire intervenir un expert. Il m'a dit que cela lui coûterait de l'argent et qu'au final l'expert me demanderait les mêmes éléments que lui.
Finalement, il va m'envoyer une proposition et m'a prévenu qu'au regard du peu d'éléments que je lui fournissais, celle-ci n'allait pas être à la hauteur de mes espérances.

Si la proposition de l'assureur est largement inférieure à la valeur actuelle des meubles, comment puis-je faire valoir mes droits? Je vous rappelle que je n'ai plus les factures.

Merci pour vos réponses.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/01/2013 à 11:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Voyez ce qui est précisé dans les titres du contrat du type

- "Du sinistre à l'indemnisation" et particulièrement le § "Les obligations de l'assuré et devoirs de l'assureur"

"L'estimation et l'indemnisation des dommages" § concernant les biens mobiliers.

Lisez bien et répondez à votre assureur en fonction de ce qui est précisé.

Sans connaître le contrat, il est difficile de se positionner en faveur de l'un ou de l'autre.

Vous écrivez "...valeur actuelle des meubles...". A quand remonte l'achat ? La qualité du bois ou tout autre matériau a son importance.

Si le désaccord persiste quant à l'évaluation des dommages, une expertise amiable peut toujours être effectuée entre l'assuré et son assureur. Chacune des parties mandate et paie son expert.

Petites observations :

"l'assureur aujourd'hui me demande de lui fournir des éléments d'achat tels que des relevés de compte", il faut bien apporter, sinon la preuve, un commencement de preuve.

"du statut de victime, je suis passé au statut d'arnaqueur potentiel", vous interprétez mal la demande. Si vous saviez ce qui se passe en matière d'indemnisation d'un côté comme de l'autre, vous comprendriez la suspicion réciproque.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/01/2013 à 11:19
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il m'a dit que cela lui coûterait de l'argent et qu'au final l'expert me demanderait les mêmes éléments que lui.

Ce qui est un peu n'importe quoi comme réponse.
En effet, le travail de l'expert est justement d'estimer la valeur des objets abîmés par le sinistre et d'en fixer l'indemnisation. Il n'a justement pas besoin de justificatifs d'achat pour cela, contrairement à une estimation faite à distance.
Dans mon cas, l'expert est venu, a bien regardé tous les meubles abîmés, ne m'a demandé aucune facture (et heureusement puisque je n'en avais aucune) et a proposé une indemnisation quelques jours après.
Certes, il ne faut pas s'attendre à y gagner de l'argent, mais entre votre assureur qui refuse toute indemnisation si vous ne lui donnez pas des factures et le mien qui me propose une certaine indemnisation à dire d'expert, je préfère le mien...

Mistejingle, Seine-Maritime, Posté le 26/01/2013 à 23:08
4 message(s), Inscription le 23/01/2013
Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vous tiens au courant pour la suite...

aie mac, Posté le 27/01/2013 à 17:20
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

il vous appartient de justifier de votre préjudice pour pouvoir en être justement indemnisé.

pour cela, et faute de factures, il vous est parfaitement possible de transmettre à l'assureur des photos des meubles endommagés qui lui permettront d'apprécier d'une part leur valeur d'achat (si meubles courants, comme vous le laissez supposer) et de visualiser la nature des dommages.


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