Plainte abusive et assurance

Sujet vu 559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/12 à 15:07
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


JeremB, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/12/2012 à 15:07
1 message(s), Inscription le 19/12/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier d'assurance (envoyé à mon nom), m'indiquant les points suivants (en substance):
- mon "passager" a causé des dégradations sur un véhicule (celui de la personne assurée), des rayures en fait, à telle date et telle heure
- une plainte a été déposée contre mon "passager" pour ce sinistre (à la gendarmerie d'une ville précisée)
- un courrier ultérieur m'informera des dommages que JE devrai payer pour réparer ces dégradations

Bon, d'une part il y a une plainte (abusive) contre mon "passager", qui, s'il est bien celui que je crois, peut justifier de son emploi du temps et écarter sa responsabilité (et ne se privera pas, je pense, de porter plainte pour dénonciation calomnieuse).
Sauf que pour l'instant je n'ai aucune autre nouvelle de cette plainte (de la gendarmerie en l'occurrence), et ce "passager" n'est à aucun moment explicitement nommé - ni même toute autre relation qu'il pourrait avoir avec moi.

D'autre part, je me demande bien de quel droit cette assurance:
- énonce les faits comme avérés, alors que pour l'instant seule une plainte à été déposée. Ne sont-ils pas censés attendre les suites éventuelles apportées à la plainte ?
- engage ma responsabilité sur d'éventuels dommages causés par mon "passager" sur un autre véhicule ? Si je co-voiture avec quelqu'un et qu'une heure après il raye une voiture, pourquoi devrais-je rembourser les frais ?

Je viens demander conseil, pour savoir quelle serait la meilleure façon de réagir à ce courrier.

Merci,
Jérémie

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/12/2012 à 18:22
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Je viens de recevoir un courrier d'assurance (envoyé à mon nom), m'indiquant les points suivants (en substance):
- mon "passager" a causé des dégradations sur un véhicule (celui de la personne assurée), des rayures en fait, à telle date et telle heure
- une plainte a été déposée contre mon "passager" pour ce sinistre (à la gendarmerie d'une ville précisée)
- un courrier ultérieur m'informera des dommages que JE devrai payer pour réparer ces dégradations

cet assureur agit selon les dires de son client
Citation :
- engage ma responsabilité sur d'éventuels dommages causés par mon "passager" sur un autre véhicule
votre responsabilité pourrait être engagée si le passager est responsable, par exemple en ouvrant la portière.

Par contre si le passager a quitté le véhicule, il en est de sa responsabilité personnelle

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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