Pieton fauchè et mort par une voiture de nuit

Sujet vu 1055 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 16:22
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


sylvie, Charente, Posté le 16/08/2011 à 16:22
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

mon fils de 21 ans a été fauché par une voiture, de nuit alors qu'il marchait sur une 2x2 voies .la brigade de police rend bien sur mon fils responsable car il n'avait pas à faire du stop sur cette route.il revenait d'une soirée ou il c’était disputé avec ses copains lors d'une soirée un peu alcoolisé et avait décide de rentrer à pied .
il signalait sa présence par la lumière de son téléphone portable .nous avons déposé plainte 15 jours après l'accident car nous etions encore sous le choc .les assureurs veulent un arrangement à l'amiable pour les indemnisations et pensent que le procureur classera l'affaire sans suite ou alors avec notre fils responsable .par la suite nous avons appris qu'un signalement etait parvenu à la police par deux témoins pour le signaler sur cette route car son comportement était inquiétant et dangereux mais celle ci n'a pas bougè ..
nous n'avons toujours pas eu le PV d’enquête qui doit transiter d'abord par les assureurs .ceux ci ne veulent pas entendre parler d'avocats et nous ce qui nous choque c'est que rien n'a été fait par la police pour le mettre en sécurité .quels sont nos droits et que devons nous faire ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 17:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut différencier deux choses : le civil et le pénal.

Au pénal, il faut que le conducteur ait fait une faute pour que votre plainte soit suivie d'effet. Si ce n'est qu'un accident, la responsabilité pénale du conducteur est exclue.
Au civil, le piéton est toujours la victime sauf faute inexcusable de sa part.
http://www.avocat-sausset.com/la-faute-inexcusable-du-pieton_ad11.html

Visiblement, d'après ce que vous dites, la responsabilité pénale du conducteur ne sera pas retenue (sauf s'il y a d'autres éléments) mais sa responsabilité civile, si, puisqu'il y a indemnisation en cours (si vous refusez le montant, ça sera un procès civil, pas pénal sauf si le procureur décide de poursuivre)

Citation :
nous avons appris qu'un signalement etait parvenu à la police par deux témoins pour le signaler sur cette route car son comportement était inquiétant et dangereux mais celle ci n'a pas bougè ..
Ce n'est plus la même affaire, ça n'a plus rien à voir avec le conducteur. Si vous voulez aller dans cette direction, il faut attaquer l'Etat ou mettre en cause les policiers qui ne sont pas intervenus (comme dans l'affaire de Clichy où les policiers sont restés inactifs alors qu'ils savaient les momes dans le transformateur en danger de mort). Prenez un avocat (et un solide) si vous voulez aller dans cette direction (et vous pourriez agir AVEC le conducteur, qui lui aussi a un gros préjudice d'avoir tué un gamin de 20 ans)

sylvie, Charente, Posté le 17/08/2011 à 00:28
1 message(s), Inscription le 17/08/2011
merci de votre reponse rapide
cela nous eclairent un peu dans les méandres de ce jargon d'assureurs .tant que nous n(avons pas en notre possesion le PROCES VERBAL D'ENQUETE NOUS NE POUVONS RIEN ENTRePRENDRE,ni tenter . je pense que nous tourner vers un avocat .est encore prematurè tant que nous n'avons rien de concret à lui communiquer .
je viens de lire "la faute inexcusable du pieton" et le compte rendu du jugement de la cour de cassation .en esperant que pour nous il n'en soit pas de meme .
est ce que se battre contre l'etat ne sera pas une procedure longue et quasiment perdue d'avance ?
Notre chagrin est immense et douLOUreux en aurons nous le courage ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 01:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Au contraire, vous auriez déjà du prendre un avocat afin d'être conseillé (un avocat n'est pas seulement si on porte plainte)

Citation :
e viens de lire "la faute inexcusable du pieton" et le compte rendu du jugement de la cour de cassation .en esperant que pour nous il n'en soit pas de meme .
vu que les assurances proposent une indemnisation, ce n'est pas le cas.

Citation :
est ce que se battre contre l'etat ne sera pas une procedure longue et quasiment perdue d'avance ?
long oui, perdu d'avance non mais sans garantie de succès.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/08/2011 à 15:10
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Je compatis à votre douleur mais je ne peux que vous conseiller, comme Mimi493 de prendre un avocat spécialisé dans les indemnisations corporelles pour défendre au mieux vos intérêts, ceux des frères et soeurs éventuels, et des grand-parents éventuels.

Si vous possédez une protection juridique de par votre contrat Multirisques habitation, il faut vous en rapprocher pour avoir un avocat personnel qui obtiendra les PV dressés lors de l'accident.

Certains assureurs profitent de la douleur des parents pour faire rapidement une offre d'indemnisation qui très souvent est supérieure lorsqu'il y a intervention d'un avocat spécialisé.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sylvie, Charente, Posté le 08/09/2011 à 23:04
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
bonsoir
je vous remercie tout d'abord pour vos messages mimi 493 mais
nous venons d'avoir connaissance d'un autre élément de l’enquête .
aujourd’hui notre assurance nous contacte pour nous signaler qu'elle a eu le procès verbal d’enquêtes et qu’elle a déjà eu un rendez vous avec l'assurance du conducteur pour évaluer le montant de l offre d’indemnisations qui est d’après elle dans le montant supérieur des sommes proposées lors d'accident de ce type .
je n'ai pas réussi à savoir le barème minimum et le barème maximum .
l'assureur de la partie adverse n'a pas cherché à négocier car son ex client avait des analyses toxicologiques positives au cannabis lors de l'accident. que pouvons nous faire et quels sont les conseils que vous pouvez nous donnez ?.
notre assurance veut que l'on accepte rapidement cette offre et que nous decidions ensuite si on poursuit le conducteur au penal .MAIS nous avons dejà portè plainte contre lui
je signale que la protection juridique de notre assurances habitation est souscrite chez le meme assureur que pour l'accident et qu'elle n'a pas voulu nous renseigner .
nous sommes perdus et completement egarés .les cabinets d'avocat de notre région nous donnent des rendez vous à des dates trop longues .que faire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2011 à 00:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par attendre qu'on vous fasse une proposition d'indemnisation écrite.


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